Assemblée nationale (Maurice)

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Assemblée nationale
(en) National Assembly

7e législature

Armoiries de Maurice.

Présentation Type |  Monocaméral

|

Création |  1992
Lieu |  Port-Louis
Durée du mandat  |  5 ans
Présidence Président |  Sooroojdev Phokeer (MSM)

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Élection |  21 novembre 2019
Premier ministre |  Pravind Jugnauth (MSM)
Élection |  23 janvier 2017
Chef de l'opposition |  Xavier-Luc Duval (PMSD)
Élection |  4 mars 2021
Structure Membres |  70 députés

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Composition actuelle.

Données clés Groupes politiques |

Gouvernement (44)

* MSM (37)
* ML (en) (2)
* MAG (2)
* OPR (2)
* PM (en) (1)

Opposition (26)

* PTr (13)
* MMM (9)
* PMSD (4)

|

Données clésÉlection Système électoral |

* 62 sièges élus au scrutin proportionnel plurinominal
* 8 sièges designés par la commission électorale parmi les « meilleurs perdants »

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Dernier scrutin |  7 novembre 2019

Parliament House

Photographie du lieu de réunion.

Divers Site web |  mauritiusassembly.govmu.org

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Voir aussi |  Politique à Maurice

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L'Assemblée nationale (en anglais : National Assembly) est le parlement monocaméral de Maurice. Elle succède à l'Assemblée législative à la proclamation de la République en 1992.

Elle est formée de 70 membres dont 62 sont élus pour un mandat de 5 ans dans des circonscriptions avec plusieurs membres et de 8 membres additionnels — connus comme les « meilleurs perdants » — désignés par la Cour suprême pour assurer une représentation équitable des étenis et des religions minoritaires. Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale et le Premier ministre reste en fonction que tant qu'il ou elle conserve le soutien d'une majorité de ses membres.

## Système électoral

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L'Assemblée nationale est dotée d'un maximum de 70 sièges renouvelés tous les cinq ans, 62 au suffrage universel direct par le biais du scrutin majoritaire plurinominal dans 20 circonscriptions électorales de trois sièges chacune, auquel s'ajoute une circonscription binominale correspondant à l'île Rodrigues[1]. Les électeurs disposent d'autant de voix que de sièges à pourvoir dans leur circonscription, et les répartissent à raison d'une seule voix par candidat, ceux arrivés en tête étant déclarés élus. Les électeurs votant le plus souvent pour les candidats proposés par un même parti, le résultat est a forte tendance majoritaire, s'apparentant à un vote au scrutin uninominal majoritaire à un tour[1].

À ce total s'ajoutent enfin jusqu'à huit députés additionnels nommés par la commission électorale. Celle-ci les choisit à partir des candidats dits « meilleurs perdants » ayant obtenu les meilleurs résultats parmi ceux n'ayant pas réussi à se faire élire, et ce dans l'objectif de corriger un éventuel manque de représentativité des différents groupes ethniques du pays, tout en conservant son avance au parti arrivé en tête[1],[2].

La population est pour cela divisée selon un système appelé « communalisme » en quatre communautés sur la base du recensement de 1972 : les Hindous, les Musulmans, les Sino-Mauriciens et la population dite Générale. Ce dernier groupe est composé de la majorité de la population créole d'origine africaine et française et réunit selon la constitution tout électeur qui « par son mode de vie » ne peut être considéré comme appartenant à l'une des trois communautés précédentes[3]. Tous les candidats doivent obligatoirement se déclarer membre de l'une de ces quatre communautés lors de l'inscription de leur candidature. Cette dernière a lieu sur la base d'une déclaration personnelle, mais n'importe quel électeur peut la remettre en cause auprès de la Cour suprême s'il l'estime faussement établie[4].

Après que les 62 sièges au scrutin direct aient été répartis, les huit « meilleurs perdants » le sont à leur tour, selon une clé de répartition en deux temps reposant sur la méthode d'Hondt. Le quota de cette dernière est calculé en divisant la part de population de chaque communauté établie lors du recensement de 1972 par le nombre de sièges déjà remportés par des candidats s'étant déclarés y appartenir, plus un. La communauté ayant le quota le plus élevé reçoit un siège, attribué à celui de ses candidats n'ayant pas été élu mais ayant recueilli le plus de suffrages. Les quotas sont recalculés en incluant ce dernier, et le siège suivant est réparti[4].

Les quatre premiers sièges sont ainsi répartis sans prendre en compte l'appartenance politique des « meilleurs perdants » \- hormis l'exclusion des candidats indépendants \- afin de favoriser la représentativité des différentes communautés. Les quatre sièges restants sont répartis selon la même méthode, mais répartis aux « meilleurs perdants » du parti ayant remporté le plus de sièges au scrutin direct, afin que cet avantage donné aux minorités ne fasse pas pour autant perdre au parti vainqueur des élections son avance sur les autres formations politique, ni éventuellement sa majorité absolue à la chambre. Le parti en question reçoit ainsi au moins autant de sièges que n'en ont été attribués à d'autres partis que lui-même lors de l'attribution des quatre premiers « meilleurs perdants ». Si le parti vainqueur s'est déjà vu attribué des sièges parmi les quatre premiers, un nombre égal de sièges reste à pourvoir. L'un d'entre eux peut alors être attribué au parti suivant ayant recueilli le plus de suffrage s'il n'a pas encore reçu de « meilleurs perdants », puis au parti suivant si besoin, et ainsi de suite. La répartition de la seconde partie des « meilleurs perdants » n'a cependant lieu qu'en faveur de candidats de partis ayant obtenu au moins un siège au scrutin direct. Il peut par conséquent ne pas y avoir de parti susceptible de recevoir un de ces sièges, s'il ne reste à aucun parti un candidat non élu de la communauté devant être favorisé. Le nombre de sièges peut donc varier d'un scrutin à l'autre[4].

### Remise en cause du communalisme

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Le système communaliste, controversé, fait l'objet d'une polémique au cours de la campagne des législatives de novembre 2019. Plusieurs candidats dont ceux du parti Rezistans ek Alternativ, opposé au système, entreprennent d'utiliser le droit récemment acquis en 2014 de se présenter en tant que « mauriciens », sans classification ethnique, bien que cette action les rend inéligibles à l'obtention d'un siège de « meilleurs perdants »[4]. La commission électorale rejette cependant les candidatures de ces vingt-six postulants en leurs intimant d'y indiquer leur communauté d'origine[5]. Le premier ministre sortant Pravind Jugnauth est accusé d'être derrière cette décision, contre laquelle les postulants saisissent la Cour suprême[6]. Le 26 octobre, la Cour suprême juge inconstitutionnelle les candidatures en tant que « mauricien », la constitution ne mentionnant que les quatre communautés du système communaliste[7].

## Liste des présidents

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* 1957-1960 : Robert Stanley
* 1960-1979 : Harilal Vaghjee
* 1979-1982 : Ramesh Jeewoolall
* 1982-1983 : Alan Ganoo
* 1983-1990 : Ajay Daby (en)
* 1990-1996 : Iswardeo Seetaram
* 1996 : Alan Ganoo
* 1996-2000 : Ramesh Jeewoolall
* 2000-2005 : Premnath Ramnah
* 2005-2012 : Kailash Purryag
* 2012-2014 : Razack Peeroo (en)
* 2014-2019 : Maya Hanoomanjee
* Depuis 2019 : Sooroojdev Phokeer
* Depuis 2024 :Adrien duval

## Notes et références

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1. ↑ a b et c MAURICE National Assembly (Assemblée nationale)
2. ↑ République de Maurice
3. ↑ Constitution
4. ↑ a b c et d « Mauritius Election Passport » (consulté le 5 novembre 2019)
5. ↑ « Législatives à l'île Maurice : 817 candidats face aux électeurs le 7 novembre - Réunion la 1ère », sur Réunion la 1ère (consulté le 5 novembre 2019)
6. ↑ Michaëlla Seblin, « Quand la classification ethnique remporte les elections », sur lexpress.mu (consulté le 5 novembre 2019)
7. ↑ 2, « Mauritius’ micro-politics: Everybody needs good neighbours - African Arguments », sur African Arguments (consulté le 5 novembre 2019)

## Voir aussi

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Sur les autres projets Wikimedia :

* Assemblée nationale (Maurice), sur Wikimedia Commons

### Articles connexes

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* Politique à Maurice
* Monocamérisme
* Liste des parlements actuels

### Liens externes

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* (en) Site officiel
*   *   * Notices d'autorité :
* VIAF
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* GND
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