Assemblée nationale (Pakistan)

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assemblée nationale.

Assemblée nationale
(ur) Aiwān-e-Zairīñ
(en) National Assembly
ایوان زیریں پاکستان

16e législature

Assemblée constituante

Emblème de l'Assemblée nationale.

Présentation Type |  Chambre basse

|

Corps |  Parlement du Pakistan
Création |  1962
Lieu |  Islamabad
Durée du mandat  |  5 ans
Présidence Président |  Ayaz Sadiq (PML−N)

|

Élection |  1er mars 2024
Vice-président |  Ghulam Mustafa Shah (PPP)
Élection |  1er mars 2024
Leader de la Chambre |  Shehbaz Sharif (PML−N)
Élection |  3 mars 2024
Leader de l'opposition |  Omar Ayub Khan
Élection |  2 avril 2024
Structure Membres |  336 députés

|

Composition actuelle.

Données clés Groupes politiques |

Gouvernement (155)

* PML−N (123)
* MQM-P (22)
* PML−Q (5)
* IPP (4)
* BAP (1)

Soutien sans participation (80)

* PPP (74)
* NP (1)
* PML-Z (1)
* Ind. (4)

Opposition (98)

* SIC (80)
* JUI-F (10)
* BNP-M (1)
* MWM (1)
* PKMAP (1)
* Ind. (5)

Vacants (3)

* Suspendus (3)

|

Données clésÉlection Système électoral |

Système mixte :

* 272 élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour
* 60 femmes et 10 membres des minorités non-musulmanes élus au scrutin proportionnel plurinominal

|

Dernier scrutin |  8 février 2024

Parliament House

Photographie du lieu de réunion.

Divers Site web |  na.gov.pk

|

Voir aussi |  Sénat
Parlement du Pakistan

modifier

L'Assemblée nationale (en ourdou : ایوان زیریں پاکستان romanisé : Aiwān-e-Zairīñ ; en anglais : National Assembly) est la chambre basse du Parlement du Pakistan. Avec le Sénat, elle forme l'organe législatif fédéral alors que les assemblées provinciales forment les organes législatifs fédérés. Elle est instaurée en 1956 avec la mise en place de la première constitution du pays.

L'Assemblée nationale compte 336 membres, dont 272 sont élus au suffrage universel direct uninominal majoritaire à un tour et 70 au suffrage universel indirect. Les membres actuels de l'Assemblée sont élus à l'issue des élections législatives du 8 février 2024.

## Rôle

[modifier | modifier le code]

L'Assemblée nationale a l'initiative des lois et vote les lois et les amendements constitutionnels avec le Sénat.

Le Premier ministre est investi par l'Assemblée nationale lors d'un vote ou plusieurs candidats peuvent se présenter. Un candidat doit obtenir une majorité absolue au premier tour ou une majorité relative au second. L'Assemblée nationale peut démettre le Premier ministre par le vote d'une motion de censure. La résolution doit être soutenue par au moins 20 % des députés puis votée par une majorité absolue (172 voix)[1].

L'Assemblée peut être dissoute grâce à l'article 58 de la Constitution. Le président de la République a détenu ce pouvoir de façon discrétionnaire entre 1985 et 1997, puis entre 2003 et 2010. Actuellement, le président dissout l'Assemblée uniquement sur conseil du Premier ministre, ou si le Premier ministre a été renversé par une motion de censure et que L'Assemblée n'apporte pas sa confiance à un nouveau Premier ministre[2]. Le but est d'utiliser les dissolutions pour résoudre les crises politiques, et la décision de dissoudre appartient en fait au Premier ministre.

## Système électoral

[modifier | modifier le code]

L'Assemblée nationale est composée de 336 sièges pourvus pour cinq ans, dont 266 au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions. Est élu dans chacune d'elles le candidat arrivé en tête à l'issue d'un unique tour de scrutin. Le nombre et la délimitation des circonscriptions — et donc des sièges à pourvoir — sont déterminés à l'issue de chaque recensement de la population, et varient par conséquent d'un scrutin à l'autre. Le nombre de ces sièges était ainsi de 272 en 2018, contre 266 en 2024[3].

A ces sièges élus au scrutin direct s'ajoutent 70 « sièges réservés », dont 60 réservés à des femmes et 10 à des minorités religieuses. Ces sièges sont répartis à la proportionnelle entre tous les partis ayant obtenus des sièges au scrutin direct. Ils sont cependant répartis en proportion du nombre de sièges déjà obtenus et non en proportion des voix, de manière à laisser inchangé le rapport de force issu des résultats du vote populaire[3]. Seuls les partis se voient attribuer des sièges. Les candidats élus en tant qu'indépendants peuvent néanmoins rejoindre officiellement un parti dans les trois jours suivants la publication des résultats du vote populaire, et être ainsi pris en compte dans le total du parti pour la répartition des sièges réservés. Ils ne peuvent pas revenir sur ces ralliements avant la fin de la répartition[4],[5].

Un candidat peut présenter sa candidature dans plusieurs circonscriptions, mais ne doit garder qu'un siège s'il en remporte plusieurs. Une élection partielle est alors organisée dans la circonscription dont le poste de député est devenu vacant. Afin de parer la faible participation des femmes dans certaines régions très conservatrices, au moins 10 % de l'électorat s'étant rendu aux urnes dans une circonscription doit être féminin, sans quoi le candidat élu dans la circonscription concernée peut voir son élection annulée[6].

## Présidence

[modifier | modifier le code]

Fahmida Mirza, présidente de l'Assemblée entre 2008 et 2013.

Le président de l'Assemblée nationale assure son fonctionnement et le respect des débats. Il peut assurer l'intérim de la présidence si les postes de président de la République et de président du Sénat sont vacants.

Le 19 mars 2008, Fahmida Mirza, membre du PPP, devient la présidente de l'Assemblée élue avec 249 voix. C'est la première femme à occuper ce poste dans le pays. Depuis le 1er mars 2024, le président de l'Assemblée est Ayaz Sadiq, membre de la Ligue musulmane du Pakistan (N)[7].

## Historique des législatures

[modifier | modifier le code]

Composition et présidence de l'Assemblée nationale par législature depuis 1947  Législature  | Élections  | Début  | Fin  | Composition[a] | Présidence de l'Assemblée

|
|
|
|
|

Ire (Assemblée constituante) | –  | 10 août 1947 | 21 septembre 1954 |  |  | Muhammad Ali Jinnah
Maulvi Tamizuddin Khan
IIe (Assemblée constituante) | –  | 7 juillet 1955 | 9 septembre 1958 |  |  | Abdul Wahab Khan
IIIe | 1962 (en) | 8 juin 1962 | 22 janvier 1965 |  |  | Maulvi Tamizuddin Khan
Fazlul Qadir Chaudhry
IVe | 1965 (en) | 12 juin 1965 | 12 février 1969 |  |  | Abdul Jabbar Khan
Ve | 1970 | 14 avril 1972 | 10 janvier 1977 |  |

* AL (160)
* PPP (81)
* PML (11)
* JUI-JUP (14)
* JI (4)
* Autres (14)
* Ind. (16)

| Zulfikar Ali Bhutto
Fazal Elahi Chaudhry
Sahibzada Farooq Ali
VIe | 1977 | 26 mars 1977 | 5 juillet 1977 |  |

* PPP (155)
* PNA (37)
* Femmes et minorités ethniques (16)
* Ind. (8)

| Miraj Khalid
VIIe | 1985 | 20 mars 1985 | 29 mai 1988 |  |

* Ind. (207)
* Femmes et minorités ethniques (30)

| Syed Fakhar Imam
Hamid Nasir Chattha
VIIIe | 1988 | 30 novembre 1988 | 26 juin 1990 |  | Miraj Khalid
IXe | 1990 | 3 novembre 1990 | 18 juillet 1993 |  | Gohar Ayub Khan
Xe | 1993 | 15 octobre 1993 | 3 novembre 1996 |  | Youssouf Raza Gilani
XIe | 1997 | 15 février 1997 | 12 octobre 1999 |  | Elahi Bux Soomro
XIIe | 2002 | 16 novembre 2002 | 15 novembre 2007 |  | Chaudhry Amir Hussain
XIIIe | 2008 | 17 mars 2008 | 16 mars 2013 |  |

* PPP (127)
* PML−N (91)
* PML−Q (51)
* MQM (25)
* ANP (13)
* JUI-F (8)
* PML−F (5)
* NPP (1)
* PPP-S (1)
* BNP-A (1)
* Ind. (19)

| Fahmida Mirza
XIVe | 2013 | 1er juin 2013 | 31 mai 2018 |  |

* PML−N (185)
* PPP (42)
* PTI (35)
* MQM (23)
* JUI-F (15)
* PML−F (6)
* JI (4)
* PKMAP (4)
* NPP (3)
* PML−Q (2)
* ANP (1)
* PML-Z (1)
* AML (1)
* BAP (5)
* BNP-M (4)
* GDA (3)
* BAP (1)
* JWP (1)
* AML (1)
* AJIP (1)
* BNP-M (1)
* NP (1)
* APML (1)
* PQW (1)

| Ayaz Sadiq
Murtaza Javed Abbasi (intérim)
Ayaz Sadiq
XVe | 2018 | 13 août 2018 | 9 août 2023 |  |

* PTI (158)
* PML−N (82)
* PPP (54)
* MMA (15)
* MQM (7)
* PML−Q (5)
* BAP (5)
* BNP-M (4)
* GDA (3)
* BAP (1)
* JWP (1)
* AML (1)
* Ind. (4)
* Vacants (2)

| Asad Qaiser
Qasim Suri (intérim)
Ayaz Sadiq (intérim)
Raja Pervez Ashraf
XVIe | 2024 | 29 février 2024 | en cours |  |

* PML−N (108)
* SIC (81)
* PPP (68)
* MQM-P (22)
* JUI-F (8)
* PML−Q (4)
* IPP (4)
* BNP-M (1)
* BAP (1)
* MWM (1)
* NP (1)
* PML-Z (1)
* PKMAP (1)
* PKNAP (1)
* Ind. (8)
* Vacants (26)

| Ayaz Sadiq

## Notes et références

[modifier | modifier le code]

### Notes

[modifier | modifier le code]

1. ↑ Les graphiques présentent la composition de l'Assemblée nationale au moment de son élection.

### références

[modifier | modifier le code]

1. ↑ (en) Chapitre 3 : le gouvernement fédéral, la Constitution du Pakistan.
2. ↑ (en) Chapitre 2 : le Parlement, la Constitution du Pakistan.
3. ↑ a et b (en) Chapter 2. THE MAJLIS-E-SHOORA (Parliament), la Constitution du Pakistan, consulté le 16 août 2012
4. ↑ (en) « Election Commission of Pakistan », sur ecp.gov.pk (consulté le 11 février 2024).
5. ↑ « Election Act », sur ecp.gov.pk (consulté le 11 février 2024).
6. ↑ Législatives au Pakistan: à Peshawar, les femmes s’arment de courage pour voter sur Radio France internationale, le 24 juillet 2018
7. ↑ (en) Rédaction, « Nawaz Sharif's Party Leader Sardar Ayaz Sadiq Elected As Speaker Of Pakistan's National Assembly », sur timesofindia.indiatimes.com, The Times of India, 1er mars 2024 (consulté le 2 mars 2024).

## Voir aussi

[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

* Assemblée nationale (Pakistan), sur Wikimedia Commons

### Articles connexes

[modifier | modifier le code]

* Politique au Pakistan
* Liste des députés de la Xe législature de l'Assemblée nationale du Pakistan
* Chambre basse
* Liste des parlements actuels

### Liens externes

[modifier | modifier le code]

* (en) Site officiel
*   * Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
* Britannica

* Notices d'autorité :
* ISNI
* GND

v · m

Politique au Pakistan

* Constitution

Institutions |  | Nationales |

* Parlement
* Assemblée nationale
* Sénat
* Gouvernement fédéral
* Cour suprême

|

Provinciales |

* Assemblées provinciales
* Baloutchistan
* Khyber Pakhtunkhwa
* Pendjab
* Sind

Partis politiques
(députés) |

* Mouvement du Pakistan pour la justice (158)
* Ligue musulmane du Pakistan (N) (82)
* Parti du peuple pakistanais (54)
* Muttahida Majlis-e-Amal (15)
* Mouvement Muttahida Qaumi (7)
* Ligue musulmane du Pakistan (Q) (5)
* Parti baloutche Awami (5)
* Parti national baloutche (4)
* Grande alliance démocratique (3)
* Parti national Awami (1)
* Ligue musulmane Awami du Pakistan (1)
* Jamhoori Wattan (1)

Hauts postes |

* Asif Ali Zardari
* président de la République
* Shehbaz Sharif
* Premier ministre
* Sadiq Sanjrani (président du Sénat)
* Ayaz Sadiq (président de l'Assemblée nationale)
* Qamar Javed Bajwa (chef de l'armée pakistanaise)

v · m

Parlements d'Asie

États |

* Afghanistan
* Arabie saoudite
* Arménie
* Azerbaïdjan
* Bahreïn
* Conseil consultatif
* Conseil des représentants
* Bangladesh
* Bhoutan
* Conseil national
* Assemblée nationale
* Birmanie
* Chambre des nationalités
* Chambre des représentants
* Brunei
* Cambodge
* Sénat
* Assemblée nationale
* Chine
* Corée du Nord
* Corée du Sud
* Émirats arabes unis
* Géorgie
* Inde
* Rajya Sabha
* Lok Sabha
* Indonésie
* Conseil représentatif des régions
* Conseil représentatif du peuple
* Irak
* Iran
* Israël
* Japon
* Chambre des conseillers
* Chambre des représentants
* Jordanie
* Assemblée des sénateurs
* Assemblée des représentants
* Kazakhstan
* Sénat
* Mäjılıs
* Kirghizistan
* Koweït
* Laos
* Liban
* Malaisie
* Dewan Negara
* Dewan Rakyat
* Maldives
* Mongolie
* Népal
* Assemblée nationale
* Chambre des représentants
* Oman
* Conseil d'État
* Conseil consultatif
* Ouzbékistan
* Sénat
* Chambre législative
* Pakistan
* Sénat
* Assemblée nationale
* Philippines
* Sénat
* Chambre des représentants
* Qatar
* Russie
* Conseil de la fédération
* Douma d'État
* Singapour
* Sri Lanka
* Syrie
* Tadjikistan
* Assemblée nationale
* Assemblée des représentants
* Taïwan
* Thaïlande
* Sénat
* Chambre des représentants
* Timor oriental
* Turkménistan
* Conseil du peuple
* Assemblée
* Turquie
* Viêt Nam
* Yémen

Autres entités politiques |

* Abkhazie
* Haut-Karabagh
* Hong Kong
* Kurdistan irakien
* Macao
* Nakhitchevan
* Ossétie du Sud
* Autorité palestinienne
* Parlement tibétain en exil

* Portail du Pakistan
* Portail de la politique

*[(ur)]: Langue : ourdou
*[(en)]: Langue : anglais
*[16e]: Seizième
*[1er]: premier
*[Ire]: première
*[IIe]: Deuxième
*[IIIe]: Troisième
*[IVe]: Quatrième
*[Ve]: Cinquième
*[VIe]: Sixième
*[VIIe]: Septième
*[VIIIe]: Huitième
*[IXe]: Neuvième
*[Xe]: Dixième
*[XIe]: Onzième
*[XIIe]: Douzième
*[XIIIe]: Treizième
*[XIVe]: Quatorzième
*[XVe]: Quinzième
*[XVIe]: Seizième
*[v]: Voir ce modèle.
*[m]: Modifier ce modèle. Merci de prévisualiser avant de sauvegarder.