British Overseas Territories Act 2002

Données clés

Présentation Titre |  An Act to make provision about the name « British overseas territories » and British citizenship so far as relating to the British overseas territories.

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Référence |  2002 c.8
Pays |  Royaume-Uni
Adoption et entrée en vigueur Sanction |  26 février 2002

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Lire en ligne

http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2002/8

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Le British Overseas Territories Act 2002 (c.8) est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui a remplacé certaines dispositions du British Nationality Act 1981. Il prévoit le changement de nom des British Dependent Territories en British Overseas Territories, et le renommage de la citoyenneté qui y est associée.

À la suite de cette loi, les citoyens des territoires d'outre-mer britanniques (en dehors des citoyens qui sont liés uniquement aux bases de souveraineté à Chypre) sont automatiquement devenu le 21 mai 2002 des citoyens britanniques à part entière (auparavant, la pleine citoyenneté britannique n'était accordée qu'aux résidents de Gibraltar et des îles Malouines).

## Sources

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* (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « British Overseas Territories Act 2002 » (voir la liste des auteurs).

### Références

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## Compléments

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### Articles connexes

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* Empire britannique
* Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique
* Belonger status
* Citoyenneté des territoires d'outre-mer britanniques

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*[(en)]: Langue : anglais