Copyright

Cet article concerne les prérogatives exclusives. Pour le logo, voir Copyright (typographie). Pour le groupe américain de pop punk, voir The Copyrights.

Symbole ©. Signification Copyright entreprise.

Le copyright, souvent indiqué par le symbole ©, est, dans les pays de common law, l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale. Il désigne donc un ensemble de lois en application, notamment, dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis ; et qui diffère du droit d'auteur appliqué dans les pays de droit civil (tels que la France ou la Belgique) même si le terme est usité dans le langage courant[1].

Bien que les deux corpus de lois tendent à se rejoindre sur la forme grâce à l'harmonisation internationale opérée par la convention de Berne[2], ils diffèrent notablement sur le fond[3]. Le copyright relève plus d’une logique économique et accorde un droit moral restreint, là où le droit d'auteur assure un droit moral fort en s'appuyant sur le lien entre l'auteur et son œuvre.

## Histoire

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Patent Act of 1790 (introduit dans la Constitution des États-Unis).

L'histoire du copyright commence aux États-Unis[4],[5] avec la préparation dans les années 1780 d'une clause mixant brevet et copyright inscrite dans le droit aux États-Unis par le Patent Act of 1790 (en)[6] (que d'autres nomment « Copyright Act of 1790 »[7])

« Le Congrès aura le pouvoir... Pour promouvoir le progrès des sciences et des Arts utiles, il assurera aux auteurs et inventeurs un droit exclusif vis-à-vis de leurs écrits et découvertes respectifs. »

Les origines de cette première loi américaine sur les brevets (10 avril 1790) semblent pouvoir être trouvées dans une Résolution qui a provoqué un débat sur la constitutionnalité d'éventuelles autorisations d'importer des brevets de l'étranger (qui explique d'ailleurs pourquoi la Loi sur les brevets de 1790 ne prévoyait pas de brevets d'importation quand elle a finalement été adoptée[8]).

L'invention doit être très précisément décrite, de manière assez exacte pour « distinguer l'invention ou la découverte d'autres choses déjà connues et utilisées », mais également pour permettre à un ouvrier ou à d'autres personnes versées dans l'art de la fabrication du domaine, « de confectionner, construire, ou utiliser » cette invention afin que le public « puisse bénéficier de tous ses avantages après expiration de la durée du brevet ».

Un Conseil des brevets s'est alors mis en place, dont les membres se faisaient appeler « Commissaires pour la promotion des arts utiles » ont reçu le pouvoir d'accorder ou refuser tout brevet après avoir décidé si l'invention ou la découverte était « suffisamment utile et importante » pour mériter un brevet[9]. Les premiers membres du conseil incluaient Thomas Jefferson, Henry Knox, et Edmund Randolph (qui auraient donc pu parfois se trouver en situation de conflit d'intérêts)

L'obtention d'un brevet nécessitait alors l'acquittement d'une taxe globale d'environ quatre à cinq dollars (dix cents par cent mots de spécifications)[10]. La durée de chaque brevet était déterminée par le Conseil des brevets, mais ne pouvait en aucun cas dépasser quatorze années, au-delà desquelles l'invention ou le texte pouvait être réutilisé par tous[10]. Ce droit sera ensuite régulièrement remanié, avec une tendance — à chaque réforme — à rallonger la durée de protection : en 1831, la durée de protection du brevet passa à 42 ans, en 1909 à 56 ans, en 1976, ce fut la durée de vie de l’auteur en plus de 50 années et en 1998 jusqu’à nos jours, la durée de vie de l’auteur en plus de 70 années.

## Champs

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* Comme le droit d'auteur, le copyright ne protège pas les simples idées. Son champ est généralement plus large que celui du droit d'auteur, car le copyright protège davantage l'investissement que le caractère créatif. Une seconde différence réside dans l'exigence de fixation matérielle des œuvres, sur un dessin, une partition musicale, une vidéo, un fichier informatique, ou tout autre support. Par exemple, les discours et les chorégraphies ne sont pas protégés par le copyright tant qu’ils n’ont pas été transcrits ou enregistrés sur un support. Sous réserve de cette fixation, la protection du copyright s'applique automatiquement aux œuvres publiées comme non publiées. Un enregistrement volontaire des œuvres auprès d’une administration peut être nécessaire pour apporter la preuve de ses droits devant les tribunaux.
* Le titulaire du copyright peut être l'auteur, le producteur ou l'éditeur de l'œuvre. Si l’œuvre a été créée par un employé dans le cadre de ses fonctions, c’est l'employeur qui est seul titulaire du copyright. L’auteur n’a donc pas droit à une rémunération spécifique, en plus de son salaire. Il en est de même pour les œuvres de commande (works made for hire), qui appartiennent au commanditaire et non à l'auteur. Il en est autrement en France : « L'existence ou la conclusion d'un contrat de travail ou de commande par l'auteur d'une œuvre de l'esprit ne le dépossède pas de ses droits. Aussi l'employeur ou le commanditaire n'est-il pas automatiquement titulaire des droits d'auteur sur l'œuvre réalisée pour son compte. La conclusion d'un contrat prévoyant explicitement la cession des droits de l'auteur est requise »[11].
* Notons que les spécialistes du copyright actifs dans le champ légal disent que la notion de copyright est liée au champ philosophique de l'esthétique, puisqu'il s'agit de juger si une œuvre est totalement originale ou non, dans quelle mesure elle peut avoir été transformée, etc.

## Droits accordés

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Le droit moral de l'auteur est reconnu par tous les pays de common law qui ont adhéré à la Convention de Berne[2] tels le Canada ou le Royaume-Uni. Malgré leur adhésion à cette convention, les États-Unis n'appliquent le droit moral qu'au niveau national mais pour certains types d'œuvres seulement. Le droit moral comporte le droit de paternité, et le droit au respect de l'œuvre. Le droit moral est limité dans le temps, transmissible aux héritiers à la mort de l'auteur, et susceptible d’aliénation : l’auteur peut y renoncer selon les pays.

Les droits patrimoniaux confèrent le droit exclusif d'exercer et d'autoriser des tiers à exercer : la reproduction de l'œuvre, la création d’œuvres dérivées de l'œuvre originale, la distribution de copies de l'œuvre au public (vente, location, prêt, cession) sous quelque forme que ce soit, et la représentation publique de l'œuvre, avec quelque procédé que ce soit. Aucune représentation de l'auteur ne peut être réalisée sans la mention du copyright.

## Exceptions

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Le concept de fair use aux États-Unis et celui d'utilisation équitable dans les autres pays de common law constituent des exceptions plus larges que celles qui sont appliquées dans les pays de droit civil. Alors que les exceptions au droit d'auteur sont limitativement énumérées dans la loi, et sont d'interprétation stricte, le fair use donne aux tribunaux le pouvoir d'apprécier au cas par cas si l'usage d'une œuvre est loyal. Cette appréciation se fait en fonction du caractère commercial ou désintéressé de l'usage, de la nature de l'œuvre, de l'ampleur de la reproduction effectuée, et de ses conséquences sur la valeur de l'œuvre[12],[13].

## Pays appliquant le copyright

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Articles détaillés : Droit d'auteur aux États-Unis et Copyright au Royaume-Uni.

* Pays de common law.
* Pays appliquant en partie la common law.

Au niveau international le droit de l'auteur est reconnu par les 177 pays[14] signataires de la convention de Berne[2]. En vertu de la Convention de Berne, la durée typique de la protection du droit d'auteur est de 50 ans pour la date de publication[15]. Il s'agit d'une moyenne - les lois nationales sont généralement supérieures à cette durée.

Au Canada[16], la protection accordée par le droit d'auteur dure 50 ans après le décès de l'auteur pour la plupart des œuvres. Le concept d'utilisation équitable limite le champ du copyright dans certaines hypothèses afin de garantir l'équilibre entre protection des œuvres et droit du public à l'information.

Aux États-Unis une œuvre, même inachevée, est créée lorsqu'elle est fixée matériellement sur un support[17]. Depuis l'adhésion des États-Unis à la Convention de Berne[2] en 1989, l'enregistrement des œuvres étrangères auprès du Bureau du copyright n'est plus nécessaire pour bénéficier d'une protection juridique, mais il reste possible pour faciliter la preuve de ses droits. Le titulaire du copyright a le droit exclusif de reproduire ou de communiquer les œuvres, et d'autoriser la création d'œuvres dérivées. Un droit moral, comprenant le droit de paternité et le droit au respect de l'intégrité des créations est accordé aux seuls artistes des arts visuels. La durée du copyright dépend de la nature de l'œuvre et de sa date de publication. Désormais, toute œuvre créée bénéficie d'une protection de 70 ans post mortem si le titulaire est une personne physique. En vertu du Sonny Bono Copyright Term Extension Act, les entreprises bénéficient d'une protection de 95 ans à compter de la publication, ou de 120 ans à compter de la création si cette durée est plus longue[18].

Au sein de l'Union européenne, la majorité des vingt-sept États-membres applique le droit d'auteur. Seuls Chypre, l'Irlande et Malte font application du copyright. Au Royaume-Uni, la propriété intellectuelle est réglementée par la loi sur le copyright, les dessins industriels et les brevets de 1988 (Copyright, Designs and Patents Act)[19].

## Critiques

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Au XIXe siècle, Proudhon dénonce l’assimilation artificielle de la propriété intellectuelle à la propriété sur les biens corporels, ainsi que les conséquences néfastes de l’appropriation des œuvres sur la libre circulation des connaissances[20]. Au XXe siècle, Richard Stallman et les défenseurs de la culture libre ont repris ces thèses[21].

Certains théoriciens, comme David K. Levine, présentent le droit d'auteur comme un concept obsolète[22], notamment dans le cadre de la société de l'information. D'autres, sans remettre en cause le principe du droit d'auteur, dénoncent ses excès[23], notamment l’extension continue de la durée de protection des œuvres et l’utilisation de gestion des droits numériques. Rares sont cependant ceux qui sont prêts à le remettre radicalement en cause comme Joost Smiers[24].

Dans la continuité de ces critiques, certains proposent de recourir aux licences Creative Commons comme principe alternatif au copyright[25]. Mais d'autres (Smiers et Schijndel, 2009) vont plus loin en critiquant le modèle Creative Commons pour ce qu'il n'assure pas de modèle alternatif à la propriété intellectuelle telle que construite par l'industrie depuis le XIXe siècle. Par exemple, dans le monde des Arts, ces critiques prônent un marché dans le domaine public, ingouvernable par un monopole ou intérêt particulier, ni aucun groupe industriel, ni aucun pays en particulier. C'est l'expérience fructueuse qui est déjà mise en place depuis 2001 par certains groupes, tels Framasoft (Framalang, Framabook, etc.).

## Représentation numérique

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Le caractère © peut être écrit en utilisant les raccourcis claviers suivant:

* Windows: `Alt` \+ `0``1``6``9`[26],

* Mac: `Option` \+ `G`[27],

* Linux: `Compose` \+ `O` \+ `C`[28],

* ChromeOS: `Ctrl` \+ `Shift` \+ `U`, `A` \+ `9`, puis `Entrer` ou `Espace`[29],

* HTML: `©` ou `(C)`[30].

## Notes et références

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1. ↑ « Définition Copyright (droit d'auteur) », sur Le Portail du Droit
2. ↑ a b c et d « La Convention de Berne (WIPO) », sur wipo.int (consulté le 12 juin 2013).
3. ↑ Françoise Benhamou et Joëlle Farchy, Droit d'auteur et copyright, Paris, La Découverte, 2009, 128 p. (ISBN 978-2-7071-5726-3).
4. ↑ Bugbee, Bruce Willis (1967). Genesis of American Patent and Copyright Law. Washington: Public Affairs Press
5. ↑ Walterscheid, Edward C. (1997). "Charting a Novel Course: The Creation of the Patent Act of 1790". AIPLA Quarterly Journal 25: 445.
6. ↑ Prager F.D (1954), Proposals for the Patent Act of 1790. J. Pat. Off. Soc'y, 36, 157 (extrait)
7. ↑ Walterscheid E.C (2005) Understanding the Copyright Act of 1790: The Issue of Common Law Copyright in America and the Modern Interpretation of the Copyright Power. J. Copyright Soc'y USA, 53, 313 (extrait (introduction))
8. ↑ (en) « ELDRED versus ASHCROFT (01-618) 537 U.S. 186 (2003) 239 F.3d 372, Cour suprême des États-Unis ».
9. ↑ (en) Kolitch, Shawn, The Environmental and Public Health Impacts of U.S. Patent Law : Making The Case For Incorporating a Precautionary Principle, 2006, p. 235.
10. ↑ a et b (en) The U.S. Patent and Trademark Office., « The U.S. Patent System Celebrates 212 Years », 9 avril 2002.
11. ↑ « Le droit d'auteur », sur INPI.
12. ↑ (en) « Dispositions sur le fair use dans la loi sur le copyright aux États-Unis ».
13. ↑ (en) « Eric Faden, A fair(y) use tale », sur YouTube.
14. ↑ (en) « Liste Officielle des pays signataires (et non signataires) de la Convention de Berne » [PDF].
15. ↑ (en) « Droit d'auteur durée ».
16. ↑ (en) « Office de la propriété intellectuelle du Canada ».
17. ↑ (en) « Titre 17 du Code des États-Unis ».
18. ↑ (en) « Durée du copyright aux États-Unis », sur université Cornell.
19. ↑ (en) « Copyright, Designs and Patents Act 1988, chap. 48 (Royaume-Uni) ».
20. ↑ Pierre-Joseph Proudhon, Les Majorats littéraires, 1862.
21. ↑ (en) Richard Stallman, Did You Say “Intellectual Property”? It's a Seductive Mirage, gnu.org (lire en ligne).
22. ↑ (en) Michele Boldrin et David Levine, Against Intellectual Monopoly, Cambridge University Press, juillet 2008, 309 p. (lire en ligne)
23. ↑ Florent Latrive, Du bon usage de la piraterie : culture libre, sciences ouvertes, Exils Éditeur, 2007 (ISBN 978-2-912969-59-0, lire en ligne).
24. ↑ Joost Smiers et Marieke van Schijndel (trad. Framalang), Un monde sans copyright… et sans monopole, Paris, Framasoft, coll. « Framabook » (no 10), 2011, 100 p. (ISBN 978-2-9539187-0-0, présentation en ligne).
25. ↑ Guillaume de Lacoste Lareymondie, « Le droit d'auteur est-il une notion périmée ? », sur NonFiction.fr, 23 avril 2010.
26. ↑ (en) J. D. Sartain, « How to get special characters using Alt key codes or the Word Symbols library », PCWorld, 3 février 2020 (lire en ligne, consulté le 13 février 2020)
27. ↑ Karen Haslam, « How to copy and paste on Mac, plus 39 other useful keyboard shortcuts », Macworld UK, 8 août 2018 (lire en ligne, consulté le 18 juillet 2019)
28. ↑ « Enter special characters », sur help.gnome.org, gnome.org (consulté le 18 juillet 2019)
29. ↑ Jack Busch, « Type Special Characters with a Chromebook (Accents, Symbols, Em Dashes) », sur groovypost.com, 20 avril 2018 (consulté le 28 février 2020)
30. ↑ (en) Patrick Carey, New Perspectives on HTML and XHTML, Brief, Cengage Learning, 2008 (ISBN 978-1-4239-2544-6, lire en ligne), p. 131

## Voir aussi

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### Articles connexes

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* Atteinte au droit d'auteur
* Domaine public (propriété intellectuelle)
* Droit d'auteur (droits voisins du droit d'auteur en France)
* Droit des marques
* Contrefaçon
* Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
* Copie privée
* Copyleft
* Histoire du droit d'auteur (Charles Renouard)
* Plagiat
* Propriété (intellectuelle, littéraire et artistique)
* Règle du terme le plus court

### Bibliographie

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* Un monde sans copyright... et sans monopole, 2009.

### Liens externes

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* Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
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