Coups et blessures

Pour la chanson, voir Coups et Blessures.

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Les coups et blessures sont une notion de droit pénal.

## Par pays

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### Canada

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Le Code criminel utilise le terme « lésions corporelles » plutôt que coups et blessures. Par exemple, causer des lésions corporelles est une infraction à l'article 269 C.cr. [1]. La lésion corporelle est définie à l'article 2 C.cr. comme étant une « blessure qui nuit à la santé ou au bien-être d’une personne et qui n’est pas de nature passagère ou sans importance »[2].

Une infraction criminelle va souvent recevoir une peine plus sévère lorsqu'elle est accompagnée de lésions corporelles. À titre d'illustration, l'article 272 C.cr.[3] concerne l'agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou avec infliction de lésions corporelles. Il s'agit d'un crime plus sévèrement puni que l'agression sexuelle simple de l'article 271 C.cr.[4].

### Belgique

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En Belgique, la notion de « coups et blessures » n'est pas définie par la loi mais par la jurisprudence[5].

### France

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Article détaillé : Violences en droit pénal français.

En France, les coups et blessures relèvent d'une contravention, sauf lorsque :

* ils sont portés contre une personne particulière (conjoint, personne particulièrement vulnérable) ;
* les coups sont suffisamment graves pour engendrer une incapacité temporaire de travail, voire mortels (même si les coups sont non intentionnels).

### Suisse

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Le Code pénal suisse punit les infractions de « lésion corporelle » simple[6] ou grave[7].

## Notes et références

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1. ↑ Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 269, <https://canlii.ca/t/ckjd#art269>, consulté le 2021-06-05
2. ↑ Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 2, <https://canlii.ca/t/ckjd#art2>, consulté le 2021-06-05
3. ↑ Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 272, <https://canlii.ca/t/ckjd#art272>, consulté le 2021-06-05
4. ↑ Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 271, <https://canlii.ca/t/ckjd#art271>, consulté le 2021-06-05
5. ↑ « L’atteinte aux personnes - Quelques articles du Code pénal sous la loupe du médecin légiste » par Jean-Pol Beauthier
6. ↑ Code pénal suisse (CP) du 21 décembre 1937 (état le 1er juillet 2020), RS 311.0, art. 123.
7. ↑ Code pénal suisse (CP) du 21 décembre 1937 (état le 1er juillet 2020), RS 311.0, art. 122.

## Voir aussi

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* Agression occasionnant des lésions corporelles
* Châtiment corporel
* Dommage corporel
* Voie de fait

* Portail du droit

*[1er]: premier
*[art.]: article(s)