District de Saint-Palais

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District de Saint-Palais
(1790-1795)

District de Saint-Palais dans les Basses-Pyrénées (correspondant à la Basse-Navarre)
Administration
Pays |  France
Département | Basses-Pyrénées
Chef-lieu | Saint-Palais
Cantons | 11
Paroisses | 113
Démographie
Population | 55 717 hab. (1791[1])
Divers
Précédé par  | Royaume de Navarre
Suivi par  | Arrondissement de Bayonne
| Arrondissement de Mauléon

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Le district de Saint-Palais est une ancienne division territoriale du département français des Basses-Pyrénées (actuelles Pyrénées-Atlantiques), existant de 1790 à 1795.

Il est créé par un décret du 8 février 1790 de l'Assemblée nationale constituante[2].

## Limites

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Ce décret indique que « les districts auront provisoirement seulement, pour limites celles propres aux provinces du Béarn, de Soule, Navarre et Labour ».

Le district de Saint-Palais a donc le même territoire que la Basse-Navarre, partie du royaume de Navarre qui n'a pas été annexée par les rois de Castille et d'Aragon à partir de 1512.

## Composition

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Ce district est composé[3] des cantons de

1. Saint Palais[Cass 1],
2. la Bastide Clairence[Cass 2],
3. Bidache[Cass 3],
4. Came[Cass 4],
5. Garris[Cass 5],
6. Iholdy[Cass 6],
7. Larceveau[Cass 7],
8. Ossés[Cass 8],
9. Saint Étienne[Cass 9],
10. Saint Jean Pied de Port[Cass 10]
11. Saint Martin[Cass 11].

## Fin du district de Saint-Palais

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Les districts disparaissent de la législation française en 1795[4] ; une loi de février 1800 les remplace par les arrondissements (siège d'un sous-préfet). Le territoire du district de Saint-Palais se trouve alors réparti entre l'arrondissement de Bayonne et l'arrondissement de Mauléon[5].

## Notes et références

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* Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Index : communes par ordre alphabétique », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 21 juillet 2021).

1. ↑ Notice communale no 33898 : Saint-Palais
2. ↑ Notice communale no 2867 : La Bastide-Clairence
3. ↑ Notice communale no 4189 : Bidache
4. ↑ Notice communale no 6673 : Came
5. ↑ Notice communale no 15120 : Garris
6. ↑ Notice communale no 17474 : Iholdy
7. ↑ Notice communale no 18748 : Larceveau-Arros-Cibits
8. ↑ Notice communale no 25852 : Ossès
9. ↑ Notice communale no 31644 : Saint-Étienne-de-Baïgorry
10. ↑ Notice communale no 32582 : Saint-Jean-Pied-de-Port
11. ↑ Notice communale no 33248 : Saint-Martin-d'Arberoue

* Autres références

1. ↑ « Ministère de l'Education Nationale. Comité des travaux historiques et scientifiques. Section d'histoire moderne et contemporaine. Actes du 76e congrès des Sociétés savantes, Rennes, 1951 » , sur Gallica, 1951 (consulté le 22 juillet 2021).
2. ↑ Décret relatif au Département du "Béarn"
3. ↑ Gen&O - Les cantons en 1790 : mariages de l’an 7 et l’an 8 au Pays Basque
4. ↑ Constitution de l'an III : la division du territoire est définie comme suit : « Chaque département est distribué en cantons, chaque canton en communes. »
5. ↑ « Bulletin des lois de la République française » , sur Gallica, 1800 (consulté le 22 juillet 2021).

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*[hab.]: habitant
*[no]: numéro