Intégrité (droit)

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Droit des personnes en France

Personnalité juridique

* Types de personnalités : Personne physique, personne morale (voir droit des sociétés)
* Acquisition de la personnalité : Naissance, conception
* Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort
* Individualisation de la personne (état civil) : Domicile, Sexe, Nationalité, Nom
* Caractères de la personnalité : Indisponibilité, imprescriptibilité

Droit des incapacités

Protection des mineurs

* Majorité civile en France
* Sexuelle
* Émancipation d'un mineur

Protection des majeurs

* Régimes de protection :
* Tutelle
* Curatelle
* Sauvegarde de justice
* Habilitation familiale
* Autre :
* Mandat de protection future
* Conseil de famille

Droits de la personnalité Droit...

* à la vie
* au respect de son corps
* au respect de sa dignité
* à l'honneur
* au respect de la vie privée
* à l'image
* au secret de sa correspondance

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Chaque personne (physique ou morale) a droit au respect de son intégrité physique et morale. Les Principes de Jogjakarta[1] et la Convention relative aux droits des personnes handicapées[2] affirment l'intégrité comme les droits de l'Homme.

## L'intégrité physique

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Le respect de l'intégrité physique implique :

* le droit à la vie
* le droit au respect du corps

## L'intégrité morale

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Le respect de l'intégrité morale implique :

* le respect de la dignité humaine (principe à valeur constitutionnelle en droit français)
* le droit à l'honneur
* le respect de la vie privée (principe à valeur constitutionnelle en droit français)
* le droit à l'image
* le droit à la voix
* le droit au secret
* le droit au silence
* le droit au respect
* le droit au respect de la présomption d'innocence
* le droit à l’inviolabilité du domicile

## L'intégrité numérique

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L'intégrité numérique est une notion juridique émergente visant à garantir le droit à l’autodétermination informationnelle.

## Notes

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1. ↑ Principes de Jogjakarta, Préambule
2. ↑ Convention relative aux droits des personnes handicapées, article 17

## Annexes

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### Articles connexes

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* Personnalité juridique
* Personne physique
* Personne morale
* Libertés fondamentales
* Principes à valeur constitutionnelle
* Victimologie

* Portail du droit
* Portail de la société