Patay

Pour les articles homonymes, voir Patay (homonymie).

Patay

Église Saint-André de Patay.

Blason
Administration
Pays |  France
Région | Centre-Val de Loire
Département | Loiret
Arrondissement | Orléans
Intercommunalité | Communauté de communes de la Beauce loirétaine
(siège)
Maire
Mandat | Patrice Voisin
2020-2026
Code postal | 45310
Code commune | 45248
Démographie
Gentilé | Patichons
Population
municipale | 2 341 hab. (2022 )
Densité | 170 hab./km2
Géographie
Coordonnées | 48° 02′ 54″ nord, 1° 41′ 45″ est
Altitude | Min. 116 m
Max. 130 m
Superficie | 13,80 km2
Type  | Bourg rural
Unité urbaine | Patay
(ville isolée)
Aire d'attraction | Orléans
(commune de la couronne)
Élections
Départementales | Canton de Meung-sur-Loire
Législatives | Deuxième circonscription
Localisation

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Patay

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Patay

Liens
Site web | www.patay.fr

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Patay (pa'te) est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

La commune constitue à elle seule l'unité urbaine de Patay[1].

## Géographie

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### Localisation

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Carte de la commune de Patay et des communes limitrophes.

La commune de Patay se trouve dans le quadrant nord-ouest du département du Loiret, en limite du département d'Eure-et-Loir, dans la région agricole de la Beauce de Patay[2] et l'aire urbaine d'Orléans[3]. À vol d'oiseau, elle se situe à 22,5 km d'Orléans[4], préfecture du département.

Les communes les plus proches sont : Rouvray-Sainte-Croix (3 km), Villeneuve-sur-Conie (3,3 km), Terminiers (5,1 km, en Eure-et-Loir), Guillonville (5,2 km, en Eure-et-Loir), Saint-Péravy-la-Colombe (5,3 km), Coinces (5,4 km), La Chapelle-Onzerain (6,3 km), Tournoisis (6,5 km), Sougy (7 km) et Saint-Sigismond (7,5 km)[5].

Les communes limitrophes sont Coinces, Rouvray-Sainte-Croix, Villeneuve-sur-Conie, Saint-Péravy-la-Colombe, Guillonville (Eure-et-Loir).

### Lieux-dits et écarts

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La Croix Cassée, Lignerolles.

Extrait de la carte de Cassini (1757).

### Géologie et relief

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#### Géologie

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La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentour, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[6].

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années. La formation la plus ancienne est du calcaire de Pithiviers remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. La formation la plus récente est des limons et lœss remontant à l’époque Pléistocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans les feuilles « n°326 - Orgères-en-Beauce » et « n°362 - Patay » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[7],[8] et leurs notices associées[9],[10].

Carte géologique de la commune. Ère | Période | Époque | Formations géologiques

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Cénozoïque
(0 - 66.0) | Quaternaire
(0 - 2.58) | Holocène |  non présent
Pléistocène |  |  | qOE  : | Limons et Loess, Quaternaire

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Néogène
(2.58 - 23.03) | Pliocène |  non présent
Miocène |  |  | m3-p1SASo  : | sables et argiles de Sologne, Langhien supérieur à Pliocène inférieur

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|

| m2MCO  : | marnes et calcaires de l'Orléanais, Burdigalien
| m1CPi  : | calcaire de Pithiviers, Aquitanien
Paléogène
(23.03 - 66.0) | Oligocène |  non présent
Éocène |  non présent
Paléocène |  non présent

#### Relief

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La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de référence dans toutes les statistiques, est de 13,80 km2[11],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 13,85 km2[8]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 14 mètres. L'altitude du territoire varie entre 116 m et 130 m[14].

### Hydrographie

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Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune[15].

### Climat

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Pour des articles plus généraux, voir Climat du Centre-Val de Loire et Climat du Loiret.

En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[16]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Moyenne vallée de la Loire, caractérisée par une bonne insolation (1 850 h/an) et un été peu pluvieux[17].

Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,8 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,1 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 648 mm, avec 10,5 jours de précipitations en janvier et 7,2 jours en juillet[16]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune de Guillonville à 5 km à vol d'oiseau[18], est de 11,4 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 617,9 mm[19],[20]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[21].

### Milieux naturels et biodiversité

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#### Sites Natura 2000

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Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives « Habitats » et « Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés[22],[23].

Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Patay[INPN 1] : « Beauce et vallée de la Conie ». Ce site a été classé zone de protection spéciale (ZPS) au titre de la Directive « Oiseaux » par arrêté du 4 mai 2007[24] et est codé FR2410002. D'une superficie de 71 753 ha, la zone s'étend sur 62 communes dont 4 dans le Loiret (Patay, Rouvray-Sainte-Croix, Sougy et Villeneuve-sur-Conie). L'intérêt du site repose essentiellement sur la présence en période de reproduction des espèces caractéristiques de l'avifaune de plaine : œdicnème criard (40-45 couples), alouettes (dont 25-40 couples d'Alouette calandrelle, espèce en limite d'aire de répartition), cochevis, bruants, perdrix grise (population importante), caille des blés, mais également les rapaces typiques de ce type de milieux (Busards cendré et Saint-Martin)[INPN 2].

* Espèces représentatives de l'avifaune du site Natura 2000 « Beauce et vallée de la Conie ».
* Œdicnème criard.

* Alouette calandrelle.

* Cochevis huppé (Galerida cristata).

* Perdrix grise (Perdix perdix).

* Busard cendré (Circus pygargus) mâle.

* Busard Saint-Martin mâle adulte.

#### Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique

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L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Patay ne comprend pas de ZNIEFF[25].

## Toponymie

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* Pataium, Pateyum, Pathay, Patay

## Histoire

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La commune a été le théâtre d'une bataille entre les armées française et anglaise le 18 juin 1429 lors la guerre de Cent Ans. La victoire écrasante française fut un tournant de ce conflit.

Article détaillé : bataille de Patay.

## Urbanisme

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### Typologie

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Au 1er janvier 2024, Patay est catégorisée bourg rural, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[26]. Elle appartient à l'unité urbaine de Patay[Note 2], une unité urbaine monocommunale constituant une ville isolée[27],[28]. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne[Note 3],[28]. Cette aire, qui regroupe 136 communes, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de 700 000 habitants[29],[30].

### Occupation des sols

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L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (89,7 % en 2018), en diminution par rapport à 1990 (92,2 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (89,7 %), zones urbanisées (8,5 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (1,8 %)[31].

L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

* Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).

* Carte orthophotographique de la commune en 2016.

### Planification

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#### Plan local d'urbanisme

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La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en février 1972. Le document est approuvé en août 1980 puis modifié à de multiples reprises[32].

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU, complétée par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, marque une évolution de la planification urbaine en créant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelés à se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux éléments nouveaux par rapport au POS : le plan d'aménagement et de développement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations générales en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement et de préservation de l'environnement et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui correspondent à des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, ou sur l'aménagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre le conseil municipal prescrit la révision du Plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme le 16 juin 2004. Après une enquête publique qui se déroule en juillet 2008, le document est approuvé le 22 octobre 2008[32],[33].

#### Documents d'orientations intercommunaux

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La commune est membre du Pays Loire Beauce, qui regroupe 38 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Loire Beauce se prononce majoritairement en janvier 2013 pour prendre la compétence « Elaboration, gestion et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale » dans ses statuts[34]. Le périmètre de SCoT à l'échelle des 38 communes composant le Pays Loire Beauce est arrêté par le Comité Syndical le 26 juin 2013[35]. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le 21 juin 2014[36], l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études[37]. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018[38].

### Logement

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### Voies de communication et transports

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Réseau routier principal de la commune de Patay (avec indication du trafic routier 2014).

#### Infrastructures routières

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La commune est traversée par deux routes départementales : la RD 935 (3 870 véhicules/jour), qui relie Villeneuve-sur-Conie à Saint-Péravy-la-Colombe[39] et la RD 5 (2 875 véhicules/jour), qui relie la commune à Chilleurs-aux-Bois[39]. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

#### Transports en commun routiers

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En 2016, la commune est desservie par la ligne régulière 1B du réseau de transports par autocar Ulys du Conseil départemental du Loiret qui relie Villamblain \- Patay - Orléans. Cette ligne propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine[40]. Des correspondances SNCF sont assurées à la gare d'Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routière d'Orléans. À compter du 1er janvier 2017, la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015[41]. Dans ce cadre le Réseau de mobilité interurbaine « Rémi » remplace chacun des réseaux départementaux et en particulier le réseau Ulys dans le Loiret et entre en service à compter de la rentrée scolaire du 4 septembre 2017[42].

#### Infrastructures ferroviaires

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La ligne de Chartres à Orléans traverse le territoire communal. Construite au XIXe siècle, cette ligne ferroviaire est une voie unique de 75 km, réservée aux trains de marchandises depuis 1942. SNCF Réseau[Note 4] et la région Centre-Val de Loire ont engagé en 2009 un projet visant à moderniser et rouvrir la totalité de la ligne aux voyageurs. Une première section Chartres-Voves a été construite et terminée en 2015 pour un coût de 70 millions d'euros[43]. Fin 2014 a lieu une concertation publique concernant le tronçon Voves-Orléans[44]. Il est prévu de créer plusieurs haltes ferroviaires, notamment dans le Loiret, à Ingré-Ormes, Bricy-Boulay et Patay. L'objectif initial affiché était une ouverture en 2020[43].

### Risques majeurs

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La commune de Patay est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible)[45]. Entre 1989 et 2019, sept arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune  : trois pour des inondations et coulées de boues et quatre pour des mouvements de terrains[46].

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[47].

Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse[48]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[49].

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[50]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[46].

## Politique et administration

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### Découpage territorial

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#### Bloc communal : Commune et intercommunalités

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La paroisse et bourg de Patay acquiert le statut de municipalité avec le décret du 12 novembre 1789 de l'Assemblée Nationale[51] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[52]. Il faut toutefois attendre la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[53].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[54].

Localisation de la commune de Patay dans la communauté de communes de la Beauce loirétaine.

La commune de Patay n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des 68 communes du Loiret dites « isolées », dont les dix communes du canton d'Artenay[55]. La commune adhère à la communauté de communes de la Beauce loirétaine lors de la création de cette intercommunalité le 26 décembre 2012[56]. Les compétences transférées sont : la collecte et le traitement des déchets, l'assainissement non collectif, certaines actions de développement et d'aménagement économique (zones d'activités), le développement et aménagement social et culturel, l'aménagement de l'espace (SCOT, PLU), la voirie, le développement touristique, le logement et l'habitat (PLH, OPAH), préfiguration des pays[57].

La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 5].

#### Circonscriptions de rattachement

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Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Patay était rattachée sur le plan ecclésiastique au diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans[58].

La loi du 22 décembre 1789 divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Patay est alors incluse dans le canton de Patay, le district d'Orléans et le département du Loiret[59].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[60]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[61]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[62]. L'acte II intervient en 2003-2006[63], puis l'acte III en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au 1er janvier 2010 et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Patay aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription  | Nom  | Dernière période  | Type de circonscription  | Évolution du découpage territorial

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District | Orléans | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district d'Orléans de 1790 à 1795[54],[59]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[64].
Canton | Patay | 1790-1801 | Électorale | En 1790, lors de la création des cantons, districts et départements, la commune de Patay est rattachée au canton de Patay[54]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[64]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[65]. Ils acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Patay | 1801-2015 | Administrative et électorale | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[66]. Patay est alors rattachée au canton de Patay par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[67],[54].
Meung-sur-Loire | 2015- | Électorale | La loi du 17 mai 2013[68] et ses décrets d'application publiés en février et mars 2014[69] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au canton de Meung-sur-Loire[69]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[70].
Arrondissement | Orléans | 1801- | Administrative | Patay est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801[54],[67].
Circonscription législative | 2e circonscription | 2010 | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du 23 février 2010. En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[71],[72]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[73]. La réforme n'affecte pas Patay qui reste rattachée à la deuxième circonscription[74].

#### Collectivités de rattachement

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La commune de Patay est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[75], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

### Politique et administration municipales

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#### Conseil municipal et maire

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Article connexe : Élections municipales de 2014 dans le Loiret.

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Patay, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[76], pour un mandat de six ans renouvelable[77]. Il est composé de 19 membres[78]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Liste des maires successifs  Période  | Identité  | Étiquette  | Qualité

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mars 1971  | mars 1989  | Yves Carreau  | DVD | Conseiller général (1973-1992)
mars 1989  | mars 1995  | Serge Doumergue  | DVG |
mars 1995  | mars 2001  | François Genies  | DVD |
mars 2001  | mars 2008  | André Marsy  | DVD puis UMP | Conseiller général (1992-2011)
Vice-président du conseil général du Loiret
mars 2008  | mars 2014  | Hubert Abraham  | PS |
mars 2014  | 2020  | Marc Leblond  | DVD | Retraité de l'Armée de l'air
mai 2020  | En cours  | Patrice Voisin  | DVD | Responsable d'affaires dans le BTP
Les données manquantes sont à compléter.

## Équipements et services

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### Environnement

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#### Gestion des déchets

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Article détaillé : Gestion des déchets dans le Loiret.

Au 31 décembre 2016, la commune est membre du SIRTOM de la région d'Artenay (SIRTOMRA), créé en 1971. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 6] en porte à porte, des emballages ménagers recyclables en porte à porte ou en points d’apport volontaire, du verre en points d’apport volontaire et des papiers en points d’apport volontaire[79]. Un réseau de quatre déchèteries, dont une est située sur le territoire communal, accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…)[79].

L'élimination et la valorisation énergétique des déchets sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL[80], installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri[81].

Depuis le 1er janvier 2017, la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Beauce loirétaine, en application de la loi NOTRe du 7 août 2015[82].

#### Production et distribution d'eau

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Article détaillé : Gestion de l'eau et des milieux aquatiques dans le Loiret.

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[83]. Au 31 décembre 2016, la production de l'eau potable sur le territoire communal est assurée par le syndicat de production d'eau potable de Patay - Coinces, un syndicat créé en 1996 desservant deux communes : Coinces et Patay[84],[85], et la distribution par la commune elle-même[86]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[87],[88].

#### Assainissement

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La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[89], est assurée par la commune elle-même[90]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal mise en service le 16 mars 2010 et dont la capacité nominale de traitement est de 3 000 EH, soit 500 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée par la commune de Patay[91],[92].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[93]. En 2016, la communauté de communes de la Beauce loirétaine assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[94],[95].

## Population et société

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### Démographie

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Article détaillé : Démographie de Patay.

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations de référence des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[96]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006[97].

En 2022, la commune comptait 2 341 habitants[Note 7], en évolution de +8,38 % par rapport à 2016 (Loiret : +1,89 %, France hors Mayotte : +2,11 %).

Évolution de la population  [ modifier ] 1793 | 1800 | 1806 | 1821 | 1831 | 1836 | 1841 | 1846 | 1851

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1 000| 930| 934| 1 116| 1 215| 1 240| 1 179| 1 283| 1 273
Évolution de la population  [ modifier ], suite (1) 1856 | 1861 | 1866 | 1872 | 1876 | 1881 | 1886 | 1891 | 1896

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1 281| 1 208| 1 334| 1 296| 1 216| 1 414| 1 442| 1 454| 1 462
Évolution de la population  [ modifier ], suite (2) 1901 | 1906 | 1911 | 1921 | 1926 | 1931 | 1936 | 1946 | 1954

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1 448| 1 476| 1 460| 1 401| 1 353| 1 391| 1 392| 1 430| 1 473
Évolution de la population  [ modifier ], suite (3) 1962 | 1968 | 1975 | 1982 | 1990 | 1999 | 2006 | 2011 | 2016

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1 852| 1 920| 2 038| 1 863| 1 932| 2 027| 2 064| 2 075| 2 160
Évolution de la population  [ modifier ], suite (4) 2021 | 2022 | - | - | - | - | - | - | -

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2 306| 2 341| -| -| -| -| -| -| -

De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[98] puis Insee à partir de 2006[99].)

Histogramme de l'évolution démographique

## Culture locale et patrimoine

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### Lieux et monuments

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* Gare de Patay

### Personnalités liées à la commune

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* Maxime Beauvilliers (1820-1900), historien local et magistrat français, a été juge de paix dans la commune, y est mort et inhumé ;
* Prosper Galerne (1836-1922), peintre français né à Patay ;
* Louis-Joseph Soulas (1905-1954), peintre-graveur français ;
* Rémy Hétreau (1913-2001), graveur, dessinateur, illustrateur, décorateur français et cofondateur du salon de l'imagerie, né à Patay[100],[101],[102].
* Florian Rousseau, cycliste de sur piste français et entraîneur né en 1974 ;

### Culture

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* Cinémobile.
* Patay (fromage).

### Héraldique

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Article connexe : armorial des communes du Loiret.

Les armes de Patay se blasonnent ainsi :

D'hermine à l'écusson de gueules, chargé d'une épée haute d'argent, garnie d'or, surmontée d'un lambel aussi d'argent, accompagnée à dextre d'un léopard aussi d'or et à senestre d'un cerf passant du même[103].

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## Notes et références

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### Notes et cartes

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* Notes

1. ↑ La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[12],[13]
2. ↑ Une unité urbaine est, en France, une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et comptant au moins 2 000 habitants. Une commune doit avoir plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie.
3. ↑ La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
4. ↑ SNCF Réseau a succédé à Réseau ferré de France au 1er janvier 2015
5. ↑ La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalités qui ne sont pas représentées : des syndicats (syndicats intercommunaux à vocation unique(SIVU), (syndicats intercommunaux à vocation multiple(SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santé (CLS) , centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
6. ↑ Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
7. ↑ Population municipale de référence en vigueur au 1er janvier 2025, millésimée 2022, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2024, date de référence statistique : 1er janvier 2022.

* Cartes

1. ↑ IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le 2 juillet 2022).

### Références

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#### Inventaire national du patrimoine naturel

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1. ↑ « Liste des zones Natura 2000 de la commune de Patay » (consulté le 28 août 2015).
2. ↑ « Site Natura 2000 n° FR2410002 - Beauce et vallée de la Conie - fiche descriptive » (consulté le 28 août 2015).

#### Autres sources

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1. ↑ « Unité urbaine de Patay », sur recensement.insee.fr, Institut national de la statistique et des études économiques (consulté le 16 novembre 2011).
2. ↑ « Zonage en petites régions agricoles », sur agreste.agriculture.gouv.fr (consulté le 28 juillet 2015).
3. ↑ « Fiche communale », sur le site de l'Insee (consulté le 28 juillet 2015).
4. ↑ « Orthodromie entre "Patay" et "Orléans" »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 28 juillet 2015).
5. ↑ « Villes les plus proches de Patay »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 28 juillet 2015).
6. ↑ « Histoire géologique du Bassin parisien », sur le site du Système d’information pour la gestion des eaux souterraines en Seine-Normandie (consulté le 31 mai 2022).
7. ↑ « Carte géologique de Patay » sur Géoportail (consulté le 31 mai 2022).
8. ↑ a et b « Caractéristiques géologiques et hydrogéologiques de la commune de Patay », sur le Système d’information pour la gestion des eaux souterraines (SIGES) en Occitanie (consulté le 31 mai 2022).
9. ↑ « Notice associée à la feuille n°326 - Orgères-en-Beauce de la carte géologique harmonisée au 1/50 000ème de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le 31 mai 2022).
10. ↑ « Notice associée à la feuille n°362 - Patay de la carte géologique harmonisée au 1/50 000ème de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le 31 mai 2022).
11. ↑ Insee, « Comparateur de territoire - Commune de Patay », sur le site de l'Insee (consulté le 31 mai 2022).
12. ↑ Agence nationale de la cohésion des territoires, « Indicateurs en données ouvertes (superficie) », sur l'Observatoire des territoires (consulté le 31 mai 2022).
13. ↑ Agence nationale de la cohésion des territoires, « Répertoire géographique des communes d'Île-de-France - définition de certains champs (dont la superficie) », sur data.iledefrance.fr (consulté le 31 mai 2022).
14. ↑ IGN, « Répertoire géographique des communes (RGC) 2014 », sur drive.google.com.
15. ↑ « Fiche SIGES de la commune », sur le site du Système d'information pour la gestion des eaux souterraines en Centre-Val de Loire (consulté le 22 janvier 2019).
16. ↑ a et b Daniel Joly, Thierry Brossard, Hervé Cardot, Jean Cavailhes, Mohamed Hilal et Pierre Wavresky, « Les types de climats en France, une construction spatiale », Cybergéo, revue européenne de géographie - European Journal of Geography, no 501,‎ 18 juin 2010 (DOI 10.4000/cybergeo.23155, lire en ligne, consulté le 5 janvier 2024)
17. ↑ « Zonages climatiques en France métropolitaine. », sur pluiesextremes.meteo.fr (consulté le 5 janvier 2024)
18. ↑ « Orthodromie entre Patay et Guillonville », sur fr.distance.to (consulté le 5 janvier 2024).
19. ↑ « Station Météo-France « Guillonville », sur la commune de Guillonville - fiche climatologique - période 1991-2020 », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le 5 janvier 2024)
20. ↑ « Station Météo-France « Guillonville », sur la commune de Guillonville - fiche de métadonnées. », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le 5 janvier 2024)
21. ↑ « Climadiag Commune : diagnostiquez les enjeux climatiques de votre collectivité. », sur meteofrance.fr, novembre 2022 (consulté le 5 janvier 2024)
22. ↑ « Deux directives européennes »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 19 août 2015).
23. ↑ « Les objectifs de la démarche Natura 2000 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 19 août 2015).
24. ↑ « Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Beauce et vallée de la Conie (zone de protection spéciale) »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur legifrance.gouv.fr (consulté le 28 août 2015).
25. ↑ « Liste des ZNIEFF de la commune de Patay », sur le site de l'Inventaire national du patrimoine naturel (consulté le 10 août 2015).
26. ↑ « La grille communale de densité », sur le site de l'Insee, 28 mai 2024 (consulté le 28 juin 2024).
27. ↑ « Unité urbaine 2020 de Patay », sur le site de l'Insee (consulté le 28 juin 2024).
28. ↑ a et b Insee, « Métadonnées de la commune de Patay ».
29. ↑ « Liste des communes composant l'aire d'attraction d'Orléans », sur le site de l'Insee (consulté le 28 juin 2024).
30. ↑ Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur le site de l'Insee, 21 octobre 2020 (consulté le 28 juin 2024).
31. ↑ « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole) », sur statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le 28 février 2021).
32. ↑ a et b [PDF]« État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2016 », sur loiret.gouv.fr, janvier 2016 (consulté le 14 mai 2016), p. 101.
33. ↑ « État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret », sur loiret.gouv.fr, janvier 2016 (consulté le 14 mai 2016).
34. ↑ « SCoT Loire Beauce - Délibération du conseil syndical du 29 janvier 2013 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur paysloirebeauce.fr (consulté le 13 mai 2016).
35. ↑ « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur paysloirebeauce.fr (consulté le 14 mai 2016).
36. ↑ « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT - Concertation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur paysloirebeauce.fr (consulté le 14 mai 2016).
37. ↑ « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT - Cahier des charges »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur paysloirebeauce.fr (consulté le 13 mai 2016).
38. ↑ « SCOT Pays Sologne Val-sud - Plaquette d'élaboration du SCoT », sur pays-sologne-valsud.fr (consulté le 14 mai 2016).
39. ↑ a et b « Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information géographique du Loiret, 17 juillet 2015 (consulté le 14 mai 2016).
40. ↑ Fiche horaire de la ligne 1B Villamblain - Patay - Orléans pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, [lire en ligne][PDF].
41. ↑ Aloïs Ramel, Alexandra Aderno, « Loi NOTRe et transports publics », sur web.lexisnexis.fr, 21 septembre 2015 (consulté le 16 mai 2016).
42. ↑ « Les cars Ulys deviennent Rémi et misent sur la gratuité pour les scolaires. », sur larep.fr, 28 avril 2017 (consulté le 1er mai 2017).
43. ↑ a et b « Trains de voyageurs : la ligne Orléans-Chartres annoncée pour 2020 », sur larep.fr (consulté le 14 mai 2016).
44. ↑ « Réouverture aux voyageurs de la ligne de Chartres à Orléans - le bilan de la concertation. », sur chartres-orleans.fr (consulté le 14 mai 2016).
45. ↑ [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret- Liste des risques par commune », sur loiret.gouv.fr (consulté le 30 juin 2019).
46. ↑ a et b « Risques recensés sur la commune de Patay »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur georisques.gouv.fr.
47. ↑ « Patay - Recensement des cavités souterraines »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur georisques.gouv.fr (consulté le 30 juin 2019).
48. ↑ « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le 30 juin 2019).
49. ↑ « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Patay »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le 30 juin 2019).
50. ↑ Décret no n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
51. ↑ Motte 2003, p. 24.
52. ↑ Motte 2003, p. 23.
53. ↑ « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, 21 décembre 2012 (consulté le 10 octobre 2015).
54. ↑ a b c d et e Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Patay », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 10 octobre 2015).
55. ↑ « État de l’intercommunalité dans le Loiret », sur adcf.org, 26 mai 2011 (consulté le 10 octobre 2015).
56. ↑ « Arrêté préfectoral n°2012356-0002 du 21 décembre 2012 portant création de la communauté de communes », sur static.reseaudescommunes.fr (consulté le 10 octobre 2015).
57. ↑ « CC de la Beauce Loirétaine - Fiche signalétique Banatic », sur le site de la DGCL (consulté le 10 octobre 2015).
58. ↑ Bloch 1906, p. 146.
59. ↑ a et b Prudhomme 1798, p. 162.
60. ↑ « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 3.
61. ↑ « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 41-46.
62. ↑ « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 61-72.
63. ↑ « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 118-138.
64. ↑ a et b Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur projetbabel.org, juin 2007 (consulté le 10 octobre 2015).
65. ↑ « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 10 octobre 2015), p. 6.
66. ↑ Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur projetbabel.org, juin 2007 (consulté le 10 octobre 2015).
67. ↑ a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 46 », sur gallica.bnf.fr (consulté le 10 octobre 2015).
68. ↑ « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, 17 mai 2013 (consulté le 10 octobre 2015).
69. ↑ a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 10 octobre 2015).
70. ↑ « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur questions.assemblee-nationale.fr, 29 janvier 2014 (consulté le 10 octobre 2015).
71. ↑ « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur vie-publique.fr (consulté le 22 septembre 2015).
72. ↑ « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le 22 septembre 2015).
73. ↑ « Carte du découpage législatif du Loiret »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur elections-legislatives.fr (consulté le 22 septembre 2015).
74. ↑ « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur politiquemania.com (consulté le 10 octobre 2015).
75. ↑ « Rattachements administratifs de la commune de Patay », sur le site de l'Insee (consulté le 10 octobre 2015).
76. ↑ Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
77. ↑ « Election des conseillers municipaux et du maire »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site de la DGCL (consulté le 10 octobre 2015).
78. ↑ Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
79. ↑ a et b « SIRTOMRA- rapport annuel 2015 », sur sirtomra.fr (consulté le 20 avril 2017).
80. ↑ site officiel de BEGEVAL
81. ↑ « SIRTOMRA- rapport annuel 2015 », sur sirtomra.fr (consulté le 20 avril 2017), p. 8.
82. ↑ « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, 30 mars 2016 (consulté le 30 avril 2017), p. 4.
83. ↑ [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 9 juillet 2017).
84. ↑ « Syndicat de production d'eau potable de Patay - Coinces », sur banatic.interieur.gouv.fr (consulté le 9 juillet 2017).
85. ↑ « Syndicat de production d'eau potable de Patay - Coinces », sur services.eaufrance.fr (consulté le 9 juillet 2017).
86. ↑ « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur services.eaufrance.fr, 31 décembre 2016 (consulté le 9 juillet 2017).
87. ↑ Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
88. ↑ AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur amf83.fr, novembre 2016 (consulté le 9 juillet 2017).
89. ↑ Les services publics d'eau et d'assainissement, p. 16.
90. ↑ « composition communale des services d'assainissement collectif pour l'année 2016 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur services.eaufrance.fr, 31 décembre 2016 (consulté le 9 juillet 2017).
91. ↑ « Catalogue des stations d'épuration en service dans le Loiret au 21 juin 2016 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur eau-loire-bretagne.fr (consulté le 9 juillet 2017).
92. ↑ « Station d'épuration de Patay », sur sandre.eaufrance.f (consulté le 9 juillet 2017).
93. ↑ « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le 11 juin 2017).
94. ↑ « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur services.eaufrance.fr, 31 décembre 2016 (consulté le 9 juillet 2017).
95. ↑ « CC Beauce loirétaine - SPANC », sur cc-beauceloiretaine.fr (consulté le 9 juillet 2017).
96. ↑ L'organisation du recensement, sur insee.fr.
97. ↑ Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
98. ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
99. ↑ Fiches Insee - Populations de référence de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022.
100. ↑ « Rémy Hétreau (1913-2001) », sur data.bnf.fr (consulté le 27 août 2023).
101. ↑ « Rémy Hétreau », sur thyssens.com (consulté le 27 août 2023).
102. ↑ « Rémy Hétreau sur le Dictionnaire des arts plastiques », sur ledelarge.fr (consulté le 27 août 2023).
103. ↑ « Blason… », sur armorialdefrance.fr.

## Voir aussi

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Sur les autres projets Wikimedia :

* Patay, sur Wikimedia Commons
* Patay, sur le Wiktionnaire

### Bibliographie

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* Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, 1798, 673 p. (lire en ligne).
* Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 1, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, 1906 (lire en ligne)
* Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 2, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, 1907 (lire en ligne)
* Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, 2 septembre 1998, 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
* Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
* Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, 2003, 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)

### Articles connexes

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* Liste des communes du Loiret
* Bataille de Patay

### Liens externes

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* Site officiel

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Communes de la communauté de communes de Beauce loiretaine

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Communes du canton de Meung-sur-Loire

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*[hab.]: habitant
*[hab./km2]: habitant par kilomètre carré
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*[km2]: kilomètre carré
*[km]: kilomètre
*[h/an]: heure par an
*[°C]: degré Celsius
*[mm]: millimètre
*[ha]: hectare
*[1er]: premier
*[XVIIIe]: 18ᵉ siècle
*[véhicules/jour]: véhicules par jour
*[XIXe]: 19ᵉ siècle
*[2e]: Deuxième
*[EH]: exahenry
*[m3/jour]: mètre cube par jour
*[no]: numéro
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*[p.]: pages
*[v]: Voir ce modèle.