Paul Matter

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Paul Matter

BiographieNaissance|

19 décembre 1865
8e arrondissement de Paris

|

Décès|

12 mars 1938 (à 72 ans)
8e arrondissement de Paris

Sépulture|

Cimetière du Père-Lachaise

Nationalité|

française

Activités|

Historien, avocat, juge, procureur général, avocat général, professeur d'université

Autres informationsMembre de|

Académie des sciences morales et politiques (1926)

|

Distinction|

Grand-croix de la Légion d'honneur‎

Vue de la sépulture.

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Paul Matter, né le 19 décembre 1865 à Paris 8e, où il est mort le 12 mars 1938, est un magistrat et historien français.

Il est successivement premier avocat général, procureur général et premier président de la Cour de cassation. Il est élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques en 1926.

Il a donné son nom à la « doctrine Matter », selon laquelle la loi française postérieure prime sur les traités internationaux. Cette doctrine a été abandonnée en 1975 par la Cour de cassation (arrêt Jacques Vabre) et en 1989 par le Conseil d'État (arrêt Nicolo), ouvrant la voie au contrôle de conventionnalité.

## Biographie

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### Jeunesse et études

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Jacques[1] Paul Matter naît le 9 décembre 1865 à Paris[1],[2]. Il est le fils d'Albert Jules Thimothée Matter, pasteur de l'Église réformée, et de son épouse Joséphine Aimée née Blech[1].

Paul Matter suit des études de droit. Il est diplômé de l'École libre des sciences politiques en 1887[3]. Il obtient un doctorat en droit en 1890[3].

### Parcours professionnel

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Matter est d'abord avocat[4]. En 1891, il entre dans la magistrature comme substitut à Dreux[2]. En 1902, il passe au tribunal de la Seine[2]. En 1911, il est promu substitut du procureur général de la Seine[2]. En 1912, il devient directeur du contentieux et de la justice militaire du ministère de la Guerre ainsi que conseiller d'État[2].

En juillet 1917, il est nommé membre de la Commission interministérielle d'études pour la Société des Nations (CIESDN)[5]. Il enseigne également la politique étrangère à l’École libre des sciences politiques à partir de 1913[3],[6]. Il y donne un cours sur l'histoire politique allemande[7].

Il devient avocat général à la Cour de cassation en 1917, président de chambre en 1928, procureur général en 1929 et premier président en 1936[2].

En sa qualité de procureur général près la Cour de cassation, il officie comme commissaire du gouvernement à l'occasion du célèbre arrêt Société commerciale de l'Ouest africain (dit « Bac d'Éloka ») rendu par le Tribunal des conflits le 22 janvier 1921[8].

### Mort et inhumation

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Il meurt le 12 mars 1938 à son domicile, au no 27 de la rue Marbeuf, dans le 8e arrondissement de Paris[1],[9]. Ses obsèques sont célébrées le 15 en l'église de la Rédemption[10],[11]. Il est inhumé au cimetière du Père-Lachaise (34e division)[11],[12].

## Distinctions

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### Récompense

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En 1926, Matter est élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques[1],[2]. Il y succède à Félix Rocquain[2].

### Décoration

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* Grand-croix de la Légion d'honneur en 1937, [1].

## Principales publications

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* Droit romain : de la Manus mariti et des sociétés de tous biens entre époux. Droit français : Dissertation sur les origines de la communauté de biens entre époux (1890)
* La dissolution des assemblées parlementaires : étude de droit public et d'histoire, Paris, F. Alcan, 1898, 1 vol., III-281, in-8o (lire en ligne)F.+Alcan&rft.stitle=étude+de+droit+public+et+d'histoire&rft.date=1898&rft.tpages=1 vol.,+III-281&rfr_id=info:sid/fr.wikipedia.org:Paul+Matter">
* La Prusse et la révolution de 1848 (1903)
* Bismarck et son temps (3 volumes, 1905-1908)
* Cavour et l'unité italienne (3 volumes, 1922-1927)
* Gambetta (1923)

## Voir aussi

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### Nominations

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* [D. 24 fév. 1891] Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Dreux, JORF, vol. 23e an., no 55, 25 fév. 1891, p. 910, col. 123e an.,+no 55&rft.pages=910,+col. 1&rfr_id=info:sid/fr.wikipedia.org:Paul+Matter">.
* [D. 14 août 1891] Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Melun, JORF, vol. 23e an., no 220, 15 août 1891, p. 4071, col. 123e an.,+no 220&rft.pages=4071,+col. 1&rfr_id=info:sid/fr.wikipedia.org:Paul+Matter">.
* [D. 27 oct. 1896] Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Versailles, JORF, vol. 28e an., no 294, 28 oct. 1896, p. 5851, col. 128e an.,+no 294&rft.pages=5851,+col. 1&rfr_id=info:sid/fr.wikipedia.org:Paul+Matter">.
* [D. 4 mars 1902] Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine, JORF, vol. 34e an., no 64, 6 mars 1902, p. 1709, col. 334e an.,+no 64&rft.pages=1709,+col. 3&rfr_id=info:sid/fr.wikipedia.org:Paul+Matter">.
* [D. 1er fév. 1911] Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, JORF, vol. 43e an., no 33, 3 fév. 1911, p. 866, col. 243e an.,+no 33&rft.pages=866,+col. 2&rfr_id=info:sid/fr.wikipedia.org:Paul+Matter">.
* [D. 16 mars 1912] Directeur du contentieux et de la justice militaire au ministère de la Guerre, JORF, vol. 44e an., no 76, 17 mars 1912, p. 2662, col. 144e an.,+no 76&rft.pages=2662,+col. 1&rfr_id=info:sid/fr.wikipedia.org:Paul+Matter">.
* [D. 10 juin 1912] Conseiller d'État en service extraordinaire, JORF, vol. 44e an., no 161, 15 juin 1912, p. 5298, col. 144e an.,+no 161&rft.pages=5298,+col. 1&rfr_id=info:sid/fr.wikipedia.org:Paul+Matter">.
* [D. 30 oct. 1917] Avocat général près la Cour de cassation, JORF, vol. 49e an., no 296, 31 oct. 1917, p. 8714, col. 349e an.,+no 296&rft.pages=8714,+col. 3&rfr_id=info:sid/fr.wikipedia.org:Paul+Matter">.
* [D. 23 déc. 1929] Procureur général près la Cour de cassation, JORF, vol. 61e an., no 301, 25 déc. 1929, p. 13763, col. 161e an.,+no 301&rft.pages=13763,+col. 1&rfr_id=info:sid/fr.wikipedia.org:Paul+Matter">.
* [D. 22 août 1936] Premier président de la Cour de cassation, JORF, vol. 68e an., no 198, 24 et 25 août 1936, p. 9122, col. 368e an.,+no 198&rft.pages=9122,+col. 3&rfr_id=info:sid/fr.wikipedia.org:Paul+Matter">.
* [D. 16 juill. 1937] Premier président honoraire de la Cour de cassation, JORF, vol. 69e an., no 164, 17 juill. 1937, p. 8067, col. 269e an.,+no 164&rft.pages=8067,+col. 2&rfr_id=info:sid/fr.wikipedia.org:Paul+Matter">.

Décorations

* [D. 11 juill. 1912] Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur, JORF, vol. 44e an., no 189, 13 juill. 1912, p. 6224, col. 144e an.,+no 189&rft.pages=6224,+col. 1&rfr_id=info:sid/fr.wikipedia.org:Paul+Matter">.
* [D. 14 fév. 1921] Officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, JORF, vol. 53e an., no 46, 16 fév. 1921, p. 2021, col. 253e an.,+no 46&rft.pages=2021,+col. 2&rfr_id=info:sid/fr.wikipedia.org:Paul+Matter">.
* [D. 27 juill. 1930] Commandeur de l'ordre national de la Légion d'honneur, JORF, vol. 62e an., no 178, 30 juill. 1930, p. 8594, col. 362e an.,+no 178&rft.pages=8594,+col. 3&rfr_id=info:sid/fr.wikipedia.org:Paul+Matter">.
* [D. 12 juill. 1934] Grand officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, JORF, vol. 66e an., no 165, 14 juill. 1934, p. 7108, col. 166e an.,+no 165&rft.pages=7108,+col. 1&rfr_id=info:sid/fr.wikipedia.org:Paul+Matter">.
* [D. 5 août 1937] Grand-croix de l'ordre national de la Légion d'honneur, JORF, vol. 69e an., no 189, 15 août 1937, p. 9226, col. 369e an.,+no 189&rft.pages=9226,+col. 3&rfr_id=info:sid/fr.wikipedia.org:Paul+Matter">.

### Bibliographie

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* [Bourgin 1938] G. Bourgin, « Paul Matter », Revue historique, vol. 63e an., t. 183,‎ juill.-déc. 1938, chronique, nécrologie, p. 183 (JSTOR 40946442, lire en ligne)G.&rft.date=1938&rft.volume=63e an.&rft.pages=chronique,+nécrologie,+p. 183&rfr_id=info:sid/fr.wikipedia.org:Paul+Matter">.
* [Foulatier 2015] A. Foulatier, « Civ., 22 déc. 1931, Sanchez », dans A. Pellet et A. Miron (dir.) (préf. de R. Abraham), Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Paris, Dalloz, coll. « Grands arrêts », mars 2015, 1re éd., 1 vol., XXV-783, 21 cm (ISBN 978-2-247-15196-7, EAN 9782247151967, OCLC 904961342, BNF 44293348, SUDOC 184301882, présentation en ligne, lire en ligne), no 4 (lire en ligne)A.&rft.date=2015-03&rft.tpages=1 vol.,+XXV-783&rft_id=info:oclcnum/904961342&rfr_id=info:sid/fr.wikipedia.org:Paul+Matter">.
* [Niess 2009] Alexandre Niess, « Léon Bourgeois (1851-1925), juriste et ange de la Paix », Parlement[s] : revue d'histoire politique, no 11 : « Les juristes et la loi »,‎ 2009, p. 135-148 (résumé, lire en ligne).
* [L'Est républicain, 13 mars 1938] « M. Paul Matter, premier président honoraire de la Cour de cassation », L'Est républicain, vol. 50e an., no 18619,‎ 13 mars 1938, Les morts du jour, p. 2, col. 6 (lire en ligne)50e an.&rft.pages=''Les+morts+du+jour'',+p. 2,+col. 6&rfr_id=info:sid/fr.wikipedia.org:Paul+Matter">.
* [Le Figaro, 14 mars 1938] Valfleury, « Deuils », Le Figaro, vol. 113e an., no 73,‎ 14 mars 1938, Le carnet du Figaro, p. 2, col. 6 (lire en ligne)113e an.&rft.pages=''Le+carnet+du+Figaro'',+p. 2,+col. 6&rfr_id=info:sid/fr.wikipedia.org:Paul+Matter">.
* [Le Figaro, 16 mars 1938] Valfleury, « Deuils », Le Figaro, vol. 113e an., no 76,‎ 16 mars 1938, Le carnet du Figaro, p. 2, col. 6-7 (lire en ligne)113e an.&rft.pages=''Le+carnet+du+Figaro'',+p. 2,+col. 6-7&rfr_id=info:sid/fr.wikipedia.org:Paul+Matter">.

### Liens externes

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*   * Ressource relative à la recherche :
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* Pays-Bas
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* Tchéquie

* [Pailhé 1938] Jules Pailhé, « Paul Matter », dans Charles Frémicourt et al., Audience solennelle de rentrée du 17 octobre 1938, Paris, Cour de cassation, 1938 (lire en ligne).
* [DHGB] « Desmaret Jacques André Georges Émile », dans le Dictionnaire historique, généalogique et biographique (1807-1947) en ligne sur le site de la Cour des comptes.
* [CABP] « Paul-Jacques Matter » sur le site de la Conférence des avocats du barreau de Paris.

## Notes et références

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1. ↑ a b c d e et f DHGB.
2. ↑ a b c d e f g et h Bourgin 1938.
3. ↑ a b et c « CTHS - MATTER Jacques Paul », sur cths.fr (consulté le 1er juillet 2023)
4. ↑ CABP.
5. ↑ Niess 2009, § 17.
6. ↑ Marie Scot, Sciences Po, le roman vrai, Sciences Po, les presses, 2022 (ISBN 978-2-7246-3915-5)
7. ↑ Pierre Rain, L'École Libre Des Sciences Politiques, Fondation nationale des sciences politiques, 1963 (ISBN 978-2-7246-0033-9, lire en ligne)
8. ↑ Tribunal des conflits, du 22 janvier 1921, 00706, publié au recueil Lebon (lire en ligne)
9. ↑ L'Est républicain, 13 mars 1938.
10. ↑ Le Figaro, 14 mars 1938.
11. ↑ a et b Le Figaro, 16 mars 1938.
12. ↑ Registre journalier d'inhumation, 15 mars 1938, n°445, page 25

Paul Matter

Précédé par  |  | Suivi par|
| Théodore Lescouvé

| Premier président
de la
Cour de cassation

2 octobre 1936 au 2 octobre 1937
| Charles Frémicourt

* Portail du droit français

*[8e]: Huitième
*[no]: numéro
*[34e]: Trente-quatrième
*[F.]: Félix
*[vol.]: volume
*[III]: 3
*[in-8o]: in-octavo
*[D.]: décret
*[fév.]: février
*[23e]: Vingt-troisième
*[an.]: année
*[p.]: page
*[col.]: colonne(s)
*[oct.]: octobre
*[28e]: Vingt-huitième
*[1er]: premier
*[43e]: Quarante-troisième
*[44e]: Quarante-quatrième
*[49e]: Quarante-neuvième
*[déc.]: décembre
*[61e]: Soixante et unième
*[68e]: Soixante-huitième
*[juill.]: juillet
*[69e]: Soixante-neuvième
*[53e]: Cinquante-troisième
*[62e]: Soixante-deuxième
*[66e]: Soixante-sixième
*[G.]: Georges
*[63e]: Soixante-troisième
*[t.]: tome
*[A.]: Alina
*[Civ.]: chambre civile de la Cour de cassation
*[dir.]: sous la direction de
*[R.]: Ronny
*[coll.]: collection
*[1re]: première
*[éd.]: édition
*[XXV]: 25
*[cm]: centimètre
*[M.]: Monsieur
*[50e]: Cinquantième
*[113e]: Cent-treizième
*[et al.]: et alii (« et d’autres »)
*[§]: paragraphe(s)