Préfet (Québec)

Au Québec, le préfet est le premier magistrat d'une municipalité régionale de comté (MRC).

## Rôle[modifier | modifier le code]

Le préfet est le président du conseil des maires d'une municipalité régionale de comté. Il possède le droit de trancher en cas d'égalité des votes sur une délibération de ce conseil. Le préfet est aussi à la tête du comité administratif du conseil.

Son mandat dure 2 ans, s'il a été élu par le conseil des maires, ou bien 4 ans s'il a été élu au suffrage universel. Il peut être destitué à la majorité absolue des voix de ses membres du conseil de la MRC.

Sauf exceptions, le préfet exerce, à l'égard de la municipalité régionale de comté, les mêmes pouvoirs qu'un maire à l'égard d'une municipalité locale. Son autorité s'exerce dans les limites prévues par la loi. De façon générale, c'est le conseil de la municipalité régionale de comté qui en est la véritable instance décisionnelle.

## Mode de nomination[modifier | modifier le code]

### Élection par ses pairs du conseil[modifier | modifier le code]

En vertu de la Loi sur l'organisation territoriale municipale[1], le préfet est choisi au scrutin secret par le conseil de la municipalité régionale de comté, parmi les maires qui y siègent.

### Élection au suffrage universel[modifier | modifier le code]

Depuis 2001, les municipalités régionales de comté dites à « caractère rural » (c'est-à-dire celles en dehors de la Communauté métropolitaine de Montréal) peuvent changer le mode de nomination en décrétant par règlement l'élection au suffrage universel de leur préfet. La population se prononce lors des élections municipales, en même temps que le choix du maire et des conseillers municipaux.

Évolution du mode de suffrage universel  Élections | Évolution | Nombre | Adoption du mode

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2001 |  2 | 2 | Les Pays-d'en-Haut et Le Haut-Saint-François
2002 |  4 | 6 | Les Basques, Le Granit, La Haute-Gaspésie et Témiscouata.
2003 |  1 | 7 | La Vallée-de-la-Gatineau.
2005 |  1 | 8 | Kamouraska.
2009 |  5 | 13 | La Matapédia, Maria-Chapdelaine, Minganie, Montcalm et Témiscamingue.
2013 |  1 | 14 | Le Rocher-Percé.
2017 |  2 | 16 | Manicouagan et Pontiac.
2021 |  2 | 18 | Les Collines-de-l'Outaouais et Le Domaine-du-Roy.

## Références[modifier | modifier le code]

1. ↑ Loi sur l'organisation territoriale municipale, R.L.R.Q., c. O-9, art. 210.26

## Voir aussi[modifier | modifier le code]

* Préfet
* Élections municipales au Québec

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