Sédition

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Graffiti anti-confinement à Milan en 2020.

La sédition est synonyme d'incitation à l'émeute, à la révolte et au soulèvement contre la puissance établie. Dans nombre de pays anglo-saxons, il s'agit d'une qualification juridique faisant référence à des écrits, discours ou organisations qui sont considérés par la justice comme incitant à l'insurrection contre l'ordre établi.

## Histoire[modifier | modifier le code]

L'acception juridique moderne de la sédition dans les pays anglo-saxons remonte à l'ère élisabéthaine (vers 1590). Elle est alors définie comme un acte incitant par le verbe ou les écrits à une désaffection envers l'État ou l'autorité constituée. Alors que le crime de trahison vise avant tout les classes privilégiées comme les opposants ecclésiastiques, prêtres et Jésuites ainsi que certains roturiers, celui de sédition vise surtout les intellectuels.

### Australie[modifier | modifier le code]

Les lois contre la sédition en Australie furent amendées par l'Australian Anti-Terrorism Act (« loi anti-terroriste australienne ») du 6 décembre 2005 qui en redéfinissait le sens et augmentait les peines encourues.

À la fin 2006, le gouvernement Howard proposa même d'amender l'Australian criminal law de 1914, en introduisant des lois, susceptibles de conduire en prison pour une durée de sept ans, les artistes et écrivains dont les œuvres seraient considérées comme séditieuses ou inspirant la sédition de manière délibérée ou accidentelle[1]. Les opposants firent remarquer que ces lois pourraient être utilisées contre des opposants légitimes à la politique gouvernementale.

### Canada[modifier | modifier le code]

Lors de la Seconde Guerre mondiale, le maire de Montréal, Camillien Houde, fit campagne contre la conscription au Canada. Le 2 août 1940, Houde invita publiquement les hommes du Québec à ignorer le National Registration Act. Trois jours plus tard, il fut arrêté par la gendarmerie royale du Canada pour sédition. Après avoir été reconnu coupable, il fut interné dans des camps à Petawawa et à Gagetown jusqu'en 1944[2].

Lors de la Révolution tranquille, l'ouvrage de Pierre Vallières, Nègres blancs d'Amérique, est saisi par la police le 31 octobre 1969, puisque considéré par le régime canadien comme un libelle séditieux, en vertu de l'article 59 (2) du code criminel canadien[3]. Le procès n'aura cependant jamais lieu et les poursuites sont abandonnées en 1973[4].

### France[modifier | modifier le code]

Le capitaine chef militaire de « l'île à morue », située à Saint-Pierre-et-Miquelon, décida de protéger un marin condamné à mort en 1889, estimant qu'il voulait se racheter, qu'il rendait de petits services aux habitants, et notamment à sa femme, laquelle voulut le protéger et le réhabiliter.

Elle estimait alors qu'aucun homme ne peut être foncièrement méchant, et qu'il méritait une seconde chance.

Le capitaine fut finalement jugé en cour martiale et fusillé pour sédition.

Un film réalisé par Patrice Leconte (2000) relate cette histoire : La Veuve de Saint-Pierre.

### Espagne[modifier | modifier le code]

Au terme du référendum de 2017 sur l'indépendance de la Catalogne, et de la proclamation d'indépendance qui en a suivi, les membres du gouvernement de Catalogne, la présidente du Parlement de Catalogne et le chef des Mossos d'Esquadra (la police régionale) ont, notamment, été condamnés pour sédition et malversation[5].

### Inde[modifier | modifier le code]

En Janvier 2012, le dessinateur Aseem Trivedi fut arrêté pour sédition après avoir publié des dessins critiquant la corruption dans son pays. Les dessins détournant l’emblème indien et le Parlement furent jugés anti-Inde par un avocat local qui porta plainte. L'arrestation de Aseem Trivedi fut très mal jugée par la population, reprochant aux autorités de brimer la liberté d'expression[6].

### Afrique-du-Sud[modifier | modifier le code]

Nelson Mandela fut condamné à perpétuité le 12 Juin 1964 pour avoir défendu la population noire du racisme et de l'apartheid.

## Notes et références[modifier | modifier le code]

* (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Sedition » (voir la liste des auteurs).

1. ↑ (en) Satire used to counter new sedition laws in Lateline, Australian Broadcasting Corporation, consulté le 16 novembre 2008
2. ↑ Louis-Martin Tard, Camillien Houde : le Cyrano de Montréal Montréal, Québec : XYZ éditeur, 1999. Chapitres 8 et 9. (ISBN 978-2-89261-263-9)
3. ↑ Code criminel du Canada, partie II (suite): https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/page-10.html
4. ↑ Pierre Hébert, Kenneth Landry et Yves Lever, Dictionnaire de la censure au Québec : littérature et cinéma, Les Editions Fides, 2006, 715 p. (ISBN 978-2-7621-2636-5, lire en ligne), p. 82 ; 676 ; 475-477.
5. ↑ Anthony Berthelier, « Catalogne : Les responsables séparatistes poursuivis pour sédition restent en liberté », sur huffingtonpost.fr, 6 octobre 2017
6. ↑ (en) « India cartoonist Aseem Trivedi's arrest sparks outrage », sur bbc.com, 10 septembre 2012

Sur les autres projets Wikimedia :

* sédition, sur le Wiktionnaire

## Bibliographie[modifier | modifier le code]

* (en) Stefania Tutino, Law and conscience : Catholicism in early modern England, 1570-1625, Aldershot, England ; Burlington, VT : Ashgate, 2007. (ISBN 978-0-7546-5771-2)

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*[(en)]: Langue : anglais
*[p.]: page(s)