Solvants (maladie professionnelle)

Pour l’article homonyme, voir Solvant.

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication par les solvants soit reconnue comme maladie professionnelle en France.

Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

## Législation en  France

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### Régime général

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Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les solvants organiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général[1] Date de création : 22 juillet 1987

Tableau no 84 RG

Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel :

Hydrocarbures liquides aliphatiques, alicycliques, hétérocycliques et aromatiques, et leurs mélanges (white-spirit, essences spéciales) ;

Dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ;

Acétonitrile ;

Alcools aldéhydes, cétone, esters, éthers dont le tétrahydrofurane, glycols et

leurs éthers ;

Diméthylformamide, diméthylsulfoxyde.

Désignation des Maladies |  Délai de prise en charge  | Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Syndrome ébrieux ou narcotique pouvant aller jusqu'au coma.  | 3 jours  | Préparation, emploi, manipulation des solvants. Traitement des résines naturelles et synthétiques.
Dermite irritative.  | 7 jours  | Emploi de vernis, peintures, émaux, mastics, colles, laques.
Lésions eczématiformes récidivant en

cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.

| 15 jours  | Production de caoutchouc naturel et synthétique. Utilisation de solvants comme agents d'extraction, d'imprégnation, d'agglomération, de nettoyage, comme décapants, dissolvants ou diluants.

Utilisation de solvants en tant que réactifs de laboratoire, dans les synthèses organiques, en pharmacie, dans les cosmétiques.

Date de mise à jour :

### Régime agricole

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Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les solvants organiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole[2] Date de création : 28 janvier 1988

Tableau no 48 RA

Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel :

Hydrocarbures liquides aliphatiques, alicycliques, hétérocycliques et aromatiques, et leurs mélanges (white-spirit, essences spéciales) ;

Dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ;

Acétonitrile ;

Alcools aldéhydes, cétone, esters, éthers dont le tétrahydrofurane, glycols et

leurs éthers ;

Diméthylformamide, diméthylsulfoxyde.

Désignation des Maladies |  Délai de prise en charge  | Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Syndrome ébrieux ou narcotique

pouvant aller jusqu'au coma.

| 3 jours  | Emploi des solvants organiques comme agents d'extraction, d'élution, d'imprégnation, d'agglomération, de nettoyage, de décapage, de dissolution ou de dilution.

Opérations de séchage de tous produits, articles, préparations, substances où les solvants organiques sont intervenus au cours des opérations ci-dessus énumérées.

b) Dermo-épidermite irritative avec dessiccation de la peau récidivante après nouvelle exposition.  | 7 jours  | Préparation et emploi des vernis, peintures, émaux, mastics, colles, encres, produits d'entretien renfermant des solvants organiques.
c) Dermite eczématiforme

(cf.tableau 44).

| Cf. tableau 44  | Manipulation et emploi de produits à usage phytopharmaceutique comportant ces solvants organiques comme support.

Date de mise à jour :

### Données professionnelles

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### Données médicales

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## Articles connexes

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* Solvants organiques
* Acétonitrile
* Tétrahydrofurane
* Formamide
* Diméthylsulfoxyde
* Syndrome ebrieux

## Notes et références

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1. ↑ « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
2. ↑ « Tous les tableaux du régime Agricole », sur Bossons futés

## Sources spécifiques

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* (fr) Tableau no 84 des maladies professionnelles du régime Général
* (fr) Tableau no 48 des maladies professionnelles du régime Agricole

## Sources générales

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* (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
* (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS

v · m

Maladies professionnelles en France

Risques chimiques |

* Plomb
* Mercure
* Tétrachloréthane
* Toluène
* Phosphore
* Chloronaphtalène
* Chrome
* Tétrachlorure de carbone
* Dichlorométhane
* Chloronitrobenzène
* Dinitrophénol
* Amines aromatiques
* Goudrons de houille
* Arsenic
* Hydrogène arsénié
* Sulfure de carbone
* Dibromométhane
* Chlorure de méthyle
* Fluor
* Insecticides organo-phosphorés
* Huiles minérales
* Manganèse
* Phénylhydrazine
* Chlorure de vinyle
* Hexane
* Cadmium
* Oxyde de carbone
* Nitroglycol
* Antimoine
* Sélénium
* Solvants
* Halothane

Allergie |

* Lésions cutanées allergiques
* Affections respiratoires allergiques
* Ciments
* Chrome
* amines aromatiques allergies
* Aminosides
* Nickel
* Nickel affections respiratoires
* Chlorpromazine
* Bétalactamides
* Formol
* Amines aliphatiques
* Amines aliphatiques affections respiratoires
* Poussières de bois
* Résines époxyde
* Isocyanates
* Enzymes
* Cobalt
* Furfural
* Méthacrylate de méthyle
* Latex

Cancers |

* Benzène
* Rayonnements ionisants
* Chrome
* Amines aromatiques
* Goudrons de houille
* Arsenic
* Amiante mésothéliome
* Amiante cancer bronchique
* Huiles minérales
* Nickel
* Poussières de bois (ethmoïde)
* Chlorure de vinyle
* Cadmium
* Carbures métalliques
* Bis-chlorométhyl-éther
* Nitrosoguanidine

Risques physiques |

* Rayonnements ionisants
* Hyperbare
* Surdité provoquée par le bruit
* Hautes températures
* Vibrations
* Rayonnement thermique
* Barotraumatismes
* Hernie discale vibrations

Risques biologiques |

* Tétanos
* Charbon
* Spirochétoses
* Brucelloses
* Ankylostomose
* Tuberculose
* Hépatites virales
* Mycoses cutanées
* Rickettsies
* Poliomyélite
* Amibes
* Rage
* Tularémie
* Agents infectieux
* Kératoconjonctivites virales
* Pasteurelloses
* Ornithose
* Rouget du porc
* Streptococcus suis
* Hantavirus

Fibres et poussières, mines et carrières |

* Silicose
* Asbestose
* Béryllium
* Oxyde de fer
* Mines de fer
* Poussières de bois
* Chlorure de potassium
* Carbures métalliques
* Rayonnement thermique et poussières
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* Mines de charbon
* Mines de charbon conjonctivites
* Mines de fer bronchopneumopathies

Gestes et postures, divers |

* Trouble musculo-squelettique
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