Wolters Kluwer

Repères historiques
Création  | 1836
Fiche d’identité
Siège social | Alphen aan den Rijn (Pays-Bas)
Effectif  | 19 000 (2018)
Site web | Site officiel
Préfixe ISBN | 978-1-60831
978-1-84798
Données financières
Chiffre d'affaires | 5,45 milliards d'euros (2022)
Résultat net | 1,02 milliard d'euros (2022)
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Wolters Kluwer est une société néerlandaise d'édition professionnelle. Elle emploie 19 000 personnes. Son siège social est à Alphen aan den Rijn[1], aux Pays-Bas.

La filiale française est rachetée en novembre 2022 par Karnov Group et devient Lamy Liaisons.

## Historique

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L'origine de ce groupe remonte à 1836 quand Jan-Berend Wolters fonde une maison d'édition scolaire à Groningue.

En 1968, Wolters et la maison Noordhoff, fondée en 1856, fusionnent sous le nom de Wolters-Noordhoff.

En 1972, le groupe absorbe Information and Communications Union (ICU) et forme Wolters-Samson en 1983.

En 1987, pour contrer une tentative de rachat par Elsevier, l'éditeur Kluwer fusionne avec Wolters-Samson : le nouveau groupe est appelé Wolters Kluwer[2]. Par la suite commence une politique d'expansion internationale[3],[4].

En 1989, Wolters Kluwer s’implante en France avec l’acquisition de la maison d'édition Lamy - dont l'origine remonte à la Ligue commerciale et industrielle pour l’amélioration des conditions de travail et de transport par chemin de fer créée en 1892 par Ludovic Lamy - suivie en septembre 1994 du groupe Lamarre, puis en 1995 de celle de Dalian et enfin du Groupe Liaisons en 1996[5],[4].

Depuis, le périmètre de Wolters Kluwer France a évolué : rachat de plusieurs sociétés de logiciels pour les professionnels du droit en 2002 (Cicéron, Clior …), cession des activités santé en 2013 et du pôle presse en juillet 2016[6]. WKF offre des prestations numériques à partir de 1991. Début 2021, Médialex rachète la branche publication d'annonces légales ("AFL") de Wolters Kluwer[7].

Depuis 2005, WKF développe son modèle numérique[8]. En janvier 2014, WKF devient partenaire du journal Les Echos pour la diffusion des annonces légales de ses clients[9].

La filiale française de Wolters Kluwer est rachetée en novembre 2022 par Karnov Group et devient Lamy Liaisons[10].

Wolters Kluwer rétribue l'agence Common Sense Advisory company, inscrite depuis 2018 au registre de transparence des représentants d'intérêts auprès de la Commission européenne, pour un montant annuel compris entre 10 000 et 25 000 euros[11].

### Affaires judiciaires

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La filiale française a été impliquée dans deux affaires judiciaires, à l'issue desquelles elle a été reconnue non coupable.

#### Montage fiscal

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En 2007, lors de la création de la filiale française, la multinationale fusionne neuf sociétés dont elle est propriétaire, parmi lesquelles Lamy et Groupe Liaisons[12],[13]. Les filiales fusionnées sont alors achetées pour 753 millions d’euros par une holding appartenant à WKF lors d'un achat à effet de levier[12] pour lequel elle s'endette à hauteur de 445 millions d'euros auprès de sa maison mère[13],[12]. Ainsi, le groupe WKF s'endette structurellement, obérant ainsi sa rentabilité au profit de la maison mère. Cette remontée de trésorerie lui permet de payer l'impôt sur les sociétés aux Pays-Bas plutôt qu'en France[12],[13].

WKF obtient une première victoire en 2015 au Tribunal de grande instance de Nanterre.

En revanche, la Cour d'appel de Versailles estime en février 2016, que l'entreprise a eu recours à des « manœuvres frauduleuses » et condamne le groupe à un montant s'estimerait à plusieurs millions d'euros[13].

Le 28 février 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation donne raison à WFK et donc casse et annule sans renvoi l'arrêt d'appel[14]. Le Conseil supérieur de la magistrature est saisi par un syndicat de salariés qui accuse de partialité trois juges ayant siégé au motif que ceux-ci collaborent régulièrement avec Wolters Kluwer[15]. En décembre 2019, le CSM considère qu'il n'y a pas eu de faute disciplinaire mais reproche, en revanche, aux magistrats de ne pas s'être déporté alors même que les formations « constitu[aient] "un lien d’intérêt" susceptible de faire naître un "doute légitime" »[16].

#### Harcèlement

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En 2017, une responsable Web E-Commerce, après un congé de maternité, prétend être victime de harcèlement et de licenciement abusif[17]. La plaignante poursuit son ancien employeur pour discrimination, ce dont Wolters Kluwer se défend[18]. En juillet 2018, le TGI de Paris prononce la relaxe de Wolters Kluwer pour l'accusation de harcèlement moral[19].

## CT

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CT Corporation (ou Corporation Trust Company) est une filiale de Wolters Kluwer, acquise en 1995. Cette société fournit des logiciels et des services d'expertise, notamment juridiques, aux entreprises. C'est aussi la plus grande société boîte aux lettres (registered agent service firm en anglais) au monde[20]. Elle possède le Corporation Trust Center, au 1209 Orange Street à Wilmington, dans l'État du Delaware, État souvent considéré comme un paradis fiscal en raison de sa législation fiscale complaisante[13]. Ce seul bâtiment sert d'adresse légale à plus de 285 000 entreprises[21],[13].

## Notes et références

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1. ↑ « Wolters Kluwer | At a Glance », sur wolterskluwer.com (consulté le 14 septembre 2015).
2. ↑ « Historique Wolters Kluwer », sur Wolters Kluwer, 20 février 2019 (consulté le 20 février 2019).
3. ↑ « PRESSE : Le groupe de presse et d'édition néérlandais Wolters Kluwer (P-B) étend ses activités au Royaume-Uni et en Espagne. », Le Monde.fr,‎ 5 décembre 1996 (lire en ligne, consulté le 23 février 2023)
4. ↑ a et b « Les éditeurs néerlandais poursuivent leur expansion internationale », Le Monde.fr,‎ 5 juin 1997 (lire en ligne, consulté le 23 février 2023)
5. ↑ « Wolters Kluwer prêt à acheter le groupe Liaisons », Le Monde.fr,‎ 3 octobre 1996 (lire en ligne, consulté le 23 février 2023)
6. ↑ « Liaisons sociales : le repreneur face à des départs », sur Les Echos, 21 novembre 2016 (consulté le 23 février 2023).
7. ↑ « Médialex-AFL : 'la crise a peut-être favorisé cette acquisition' », sur daf-mag.fr (consulté le 5 octobre 2021).
8. ↑ Alexandre Counis, « L'éditeur qui se réinvente grâce au numérique », Les Echos, 3 novembre 2015 (consulté le 3 novembre 2015).
9. ↑ « Les Echos à votre service »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Les Echos, 7 janvier 2014
10. ↑ « Droit : Lamy Liaisons intègre Karnov Group », sur Livres Hebdo (consulté le 11 mars 2023).
11. ↑ « Registre de transparence », sur le site de la Commission européenne (consulté le 4 mars 2019).
12. ↑ a b c et d Leïla de Comarmond et Ingrid Feuerstein, « Les syndicats trouvent une parade à l'optimisation fiscale », sur Les Echos, 4 février 2016 (consulté le 4 mars 2018).
13. ↑ a b c d e et f Dan Israel, « Optimisation fiscale et arnaque salariale: un éditeur condamné par la justice », Mediapart,‎ 9 février 2016 (lire en ligne, consulté le 3 mars 2018)
14. ↑ La rédaction, « «Il faut armer les syndicats contre l'évasion fiscale» », Mediapart,‎ 28 février 2018 (lire en ligne, consulté le 4 mars 2018)
15. ↑ AFP, « Soupçons de "partialité": audience disciplinaire pour trois magistrats de la Cour de cassation », sur Le Point, 3 décembre 2019 (consulté le 28 mai 2021).
16. ↑ Pascale Robert-Diard, « Le Conseil supérieur de la magistrature ne retient aucune faute contre des juges de la Cour de cassation », Le Monde,‎ 19 décembre 2019 (lire en ligne, consulté le 29 mai 2021)
17. ↑ « Ce n'est pas tous les jours la journée de la femme chez Wolters Kluwer »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur Ze Mag, 7 avril 2017 (consulté le 25 octobre 2018)
18. ↑ Léa Lejeune, « Une ex-salariée poursuit l'entreprise Wolters Kluwer pour discrimination », Challenges,‎ 14 juin 2018 (lire en ligne)
19. ↑ Antoine Oury, « Harcèlement moral : Wolters Kluwer relaxé, la plaignante fait appel », sur ActuaLitté, 11 juillet 2018.
20. ↑ (en) « Global Corporate Compliance by local Corporate Guide », sur northwestregisteredagent.com (consulté le 3 mars 2018).
21. ↑ (en-US) Leslie Wayne, « How Delaware Thrives as a Corporate Tax Haven », The New York Times,‎ 30 juin 2012 (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le 3 mars 2018)

## Voir aussi

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### Articles connexes

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* Liste d'entreprises néerlandaises
* Liaisons sociales

### Liens externes

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