Encyclosphere.org ENCYCLOREADER
  supported by EncyclosphereKSF

Assemblée législative de Norfolk

From Wikipedia (Fr) - Reading time: 1 min

Assemblée législative de l'île Norfolk
-
35 ans, 10 mois et 7 jours
Informations générales
Type
Élections
Nombre de législatures
14
Structure
Nombre de députés
9

L'Assemblée législative de l'île Norfolk (en anglais : Norfolk Island Legislative Assembly) est l'ancien corps législatif de l'île Norfolk, créée en 1979 et dissoute en 2015.

Composition

[modifier | modifier le code]

L'Assemblée est composée de neuf membres élus pour un mandat de trois ans. Tous les sièges sont détenus par des élus indépendants.

L'Assemblée est créée en 1979 en vertu du Norfolk Island Act qui établit le statut d'autonomie limitée du territoire.

Afin de régler la situation de faillite du territoire, le gouvernement australien fait adopter une loi abolissant le statut d'autonomie qui entre en vigueur le [1]. L'Assemblée est donc dissoute à cette date et est remplacée par le Conseil régional en juillet 2016.

Notes et références

[modifier | modifier le code]

Liens externes

[modifier | modifier le code]

Licensed under CC BY-SA 3.0 | Source: https://fr.wikipedia.org/wiki/Assemblée_législative_de_Norfolk
9 views |
↧ Download this article as ZWI file
Encyclosphere.org EncycloReader is supported by the EncyclosphereKSF