Le code de procédure civile, décrété le , promulgué le , est le premier code de procédure civile en droit français. Il est un recueil de diverses lois de procédure promulguées durant la Révolution, le Directoire, le Consulat et le début de l’Empire, ainsi qu'une reprise de certaines dispositions de l'Ancien Droit.
Ce code de procédure civile comprend 1 042 articles et est applicable à compter du .
Des critiques ont été portés à l'encontre de cette codification de la procédure civile. Le code paraissait être essentiellement un code de formalités, qui ne contenait pas toutes les dispositions relatives à la procédure. Ainsi, par exemple, il ne contenait aucune disposition sur l'organisation judiciaire. Pour autant, malgré les critiques, il est resté plus d'un siècle sans être retouché avant de faire l'objet d'un « toilettage » à partir de 1935, pour être profondément remanié au cours des quatre décennies suivantes.
Il restera en vigueur jusque dans les années 1970, remplacé par le nouveau code de procédure civile. Pendant une trentaine d'années coexisteront deux codes de procédure civile : d'une part le « nouveau code de procédure civile », d'autre part l'« ancien code de procédure civile », comprenant le reliquat des dispositions du code de procédure civile de 1806 non encore abrogées.
Titre Ier : Des offres de paiement et de la consignation (articles 812 à 818)
Titre II : Du droit des propriétaires sur les meubles, effets et fruits de leurs locataires et fermiers, ou de la saisie-gagerie et de la saisie-arrêt sur débiteurs forains (articles 819 à 825)
Titre III : De la saisie-revendication (articles 826 à 831)
Titre IV : De la surenchère sur aliénation volontaire (articles 832 à 838)
Titre V : Des voies à prendre pour avoir expédition ou copie d'un acte, ou pour le faire réformer (articles 839 à 858)
Titre VI : De quelques dispositions relatives à l'envoi en possession des biens d'un absent (articles 859 et 860)
Titre VII : Autorisation de la femme mariée (articles 861 à 864)
Titre VIII : Des séparations de biens (articles 865 à 874)
Titre IX : De la séparation de corps et du divorce (articles 875 à 881)
Titre X : Des avis de parents (articles 882 à 889)
Titre XI : De l'interdiction (articles 890 à 897)
Titre XII : Du bénéfice de cession (articles 898 à 906)
Livre II : Procédures relatives à l'ouverture d'une succession
Titre Ier : De l'apposition des scellés après décès (articles 907 à 925)
Titre II : Des oppositions aux scellés (articles 926 et 927)
Titre III : De la levée du scellé (articles 928 à 940)
Titre IV : De l'inventaire (articles 941 à 944)
Titre V : De la vente du mobilier (articles 945 à 952)
Titre VI : De la vente des biens immobiliers (articles 953 à 965)
Titre VII : Des partages et licitations (articles 966 à 985)
Titre VIII : Du bénéfice d'inventaire (articles 986 à 996)
Titre IX : De la renonciation à la communauté ou à la succession (article 997)
Titre X : Du curateur à une succession vacante (articles 998 à 1002)
Livre III
Titre unique : Des arbitrages (articles 1003 à 1028)