Droit de rachat
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Le droit de rachat autorisait le seigneur dominant à la jouissance d'une année d'un fief qui changeait de possesseur, si l'acquéreur ou l'héritier n'était ni enfant, ni frère, ni sœur du vassal décédé. Dans l'usage, l'année de jouissance s'évaluait à une somme d'argent[1].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ Jacques-Ambroise Duchemin de Villiers, Essai sur le régime féodal, page 32.
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