2 mai, France : Déclaration de Saint-Ouen. Louis XVIII indique ses principes de gouvernement et la rédaction prochaine d’un texte organique (Charte) sur les pouvoirs publics par un comité composé de neuf sénateurs (dont Boissy-D'Anglas, Barbé-Marbois, Fontanes), de neuf membres du Corps législatif et de trois commissaires du roi (dont l’abbé de Montesquiou et Beugnot).
17 mai : constitution d'Eidsvoll en Norvège, inspirée de la Constitution française de 1791. Le Parlement (Storting), subdivisé en deux Chambres (Odelsting et Lagting), légifère et contrôle l’action du gouvernement. Le roi est chef de l’exécutif et dispose d’un droit de veto suspensif face aux décisions du Storting[5].