Paul Matter
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Cimetière du Père-Lachaise, Grave of Matter (d) |
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Paul Matter, né le à Paris 8e, où il est mort le , est un magistrat et historien français.
Il est successivement premier avocat général, procureur général et premier président de la Cour de cassation. ll est élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques en 1926.
Il a donné son nom à la « doctrine Matter », selon laquelle la loi française postérieure prime sur les traités internationaux. Cette doctrine a été abandonnée en 1975 par la Cour de cassation (arrêt Jacques Vabre) et en 1989 par le Conseil d'État (arrêt Nicolo), ouvrant la voie au contrôle de conventionnalité.
Biographie
[modifier | modifier le code]Jeunesse et études
[modifier | modifier le code]Jacques[1] Paul Matter naît le à Paris[1],[2]. Il est le fils d'Albert Jules Thimothée Matter, pasteur de l'Église réformée, et de son épouse Joséphine Aimée née Blech[1].
Paul Matter suit des études de droit. Il est diplômé de l'École libre des sciences politiques en 1887[3]. Il obtient un doctorat en droit en 1890[3].
Parcours professionnel
[modifier | modifier le code]Matter est d'abord avocat[4]. En , il entre dans la magistrature comme substitut à Dreux[2]. En , il passe au tribunal de la Seine[2]. En , il est promu substitut du procureur général de la Seine[2]. En , il devient directeur du contentieux et de la justice militaire du ministère de la Guerre ainsi que conseiller d'État[2].
En , il est nommé membre de la Commission interministérielle d'études pour la Société des Nations (CIESDN)[5]. Il enseigne également la politique étrangère à l’École libre des sciences politiques à partir de 1913[3],[6]. Il y donne un cours sur l'histoire politique allemande[7].
Il devient avocat général à la Cour de cassation en , président de chambre en , procureur général en et premier président en [2].
En sa qualité de procureur général près la Cour de cassation, il officie comme commissaire du gouvernement à l'occasion du célèbre arrêt Société commerciale de l'Ouest africain (dit « Bac d'Éloka ») rendu par le Tribunal des conflits le 22 janvier 1921[8].
Mort et inhumation
[modifier | modifier le code]Il meurt le à son domicile, au no 27 de la rue Marbeuf, dans le 8e arrondissement de Paris[1],[9]. Ses obsèques sont célébrées le en l'église de la Rédemption[10],[11]. Il est inhumé au cimetière du Père-Lachaise (34e division)[11],[12].
Distinctions
[modifier | modifier le code]Récompense
[modifier | modifier le code]En , Matter est élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques[1],[2]. Il y succède à Félix Rocquain[2].
Décoration
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Principales publications
[modifier | modifier le code]- Droit romain : de la Manus mariti et des sociétés de tous biens entre époux. Droit français : Dissertation sur les origines de la communauté de biens entre époux (1890)
- La dissolution des assemblées parlementaires : étude de droit public et d'histoire, Paris, F. Alcan, , 1 vol., III-281, in-8o (lire en ligne)
- La Prusse et la révolution de 1848 (1903)
- Bismarck et son temps (3 volumes, 1905-1908)
- Cavour et l'unité italienne (3 volumes, 1922-1927)
- Gambetta (1923)
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Nominations
[modifier | modifier le code]- [D. ] Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Dreux, JORF, vol. 23e an., no 55, , p. 910, col. 1.
- [D. ] Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Melun, JORF, vol. 23e an., no 220, , p. 4071, col. 1.
- [D. ] Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Versailles, JORF, vol. 28e an., no 294, , p. 5851, col. 1.
- [D. ] Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine, JORF, vol. 34e an., no 64, , p. 1709, col. 3.
- [D. ] Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, JORF, vol. 43e an., no 33, , p. 866, col. 2.
- [D. ] Directeur du contentieux et de la justice militaire au ministère de la Guerre, JORF, vol. 44e an., no 76, , p. 2662, col. 1.
- [D. ] Conseiller d'État en service extraordinaire, JORF, vol. 44e an., no 161, , p. 5298, col. 1.
- [D. ] Avocat général près la Cour de cassation, JORF, vol. 49e an., no 296, , p. 8714, col. 3.
- [D. ] Procureur général près la Cour de cassation, JORF, vol. 61e an., no 301, , p. 13763, col. 1.
- [D. ] Premier président de la Cour de cassation, JORF, vol. 68e an., no 198, , p. 9122, col. 3.
- [D. ] Premier président honoraire de la Cour de cassation, JORF, vol. 69e an., no 164, , p. 8067, col. 2.
- Décorations
- [D. ] Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur, JORF, vol. 44e an., no 189, , p. 6224, col. 1.
- [D. ] Officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, JORF, vol. 53e an., no 46, , p. 2021, col. 2.
- [D. ] Commandeur de l'ordre national de la Légion d'honneur, JORF, vol. 62e an., no 178, , p. 8594, col. 3.
- [D. ] Grand officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, JORF, vol. 66e an., no 165, , p. 7108, col. 1.
- [D. ] Grand-croix de l'ordre national de la Légion d'honneur, JORF, vol. 69e an., no 189, , p. 9226, col. 3.
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- [Bourgin 1938] G. Bourgin, « Paul Matter », Revue historique, vol. 63e an., t. 183, , chronique, nécrologie, p. 183 (JSTOR 40946442, lire en ligne).
- [Foulatier 2015] A. Foulatier, « Civ., , Sanchez », dans A. Pellet et A. Miron (dir.) (préf. de R. Abraham), Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Paris, Dalloz, coll. « Grands arrêts », , 1re éd., 1 vol., XXV-783, 21 cm (ISBN 978-2-247-15196-7, EAN 9782247151967, OCLC 904961342, BNF 44293348, SUDOC 184301882, présentation en ligne, lire en ligne), no 4 (lire en ligne).
- [Niess 2009] Alexandre Niess, « Léon Bourgeois (-), juriste et ange de la Paix », Parlement[s] : revue d'histoire politique, no 11 : « Les juristes et la loi », , p. 135-148 (résumé, lire en ligne).
- [L'Est républicain, ] « M. Paul Matter, premier président honoraire de la Cour de cassation », L'Est républicain, vol. 50e an., no 18619, , Les morts du jour, p. 2, col. 6 (lire en ligne).
- [Le Figaro, ] Valfleury, « Deuils », Le Figaro, vol. 113e an., no 73, , Le carnet du Figaro, p. 2, col. 6 (lire en ligne).
- [Le Figaro, ] Valfleury, « Deuils », Le Figaro, vol. 113e an., no 76, , Le carnet du Figaro, p. 2, col. 6-7 (lire en ligne).
Liens externes
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- Ressource relative à la recherche :
- Ressource relative à la vie publique :
- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
- [Pailhé 1938] Jules Pailhé, « Paul Matter », dans Charles Frémicourt et al., Audience solennelle de rentrée du , Paris, Cour de cassation, (lire en ligne).
- [DHGB] « Desmaret Jacques André Georges Émile », dans le Dictionnaire historique, généalogique et biographique (-) en ligne sur le site de la Cour des comptes.
- [CABP] « Paul-Jacques Matter » sur le site de la Conférence des avocats du barreau de Paris.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- DHGB.
- Bourgin 1938.
- « CTHS - MATTER Jacques Paul », sur cths.fr (consulté le )
- CABP.
- Niess 2009, § 17.
- Marie Scot, Sciences Po, le roman vrai, Sciences Po, les presses, (ISBN 978-2-7246-3915-5)
- Pierre Rain, L'École Libre Des Sciences Politiques, Fondation nationale des sciences politiques, (ISBN 978-2-7246-0033-9, lire en ligne)
- Tribunal des conflits, du 22 janvier 1921, 00706, publié au recueil Lebon (lire en ligne)
- L'Est républicain, .
- Le Figaro, .
- Le Figaro, .
- Registre journalier d'inhumation, 15 mars 1938, n°445, page 25
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