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Sénateurs désignés par le Parlement valencien

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Sénateurs désignés par le Parlement valencien
Carte de la circonscription.
Carte de la circonscription.
Élection
Élection Désignation du Parlement valencien
Chambre Sénat
Administration
Pays Drapeau de l'Espagne Espagne
Communauté autonome Drapeau de la Communauté valencienne Communauté valencienne
Représentation
Sénateurs 4 (1983-1999)
5 (1999-2011)
6 (2011-2019)
5 (2019-2023)
6 (depuis 2023)
Répartition
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Les sénateurs désignés par le Parlement valencien représentent la Communauté valencienne au Sénat espagnol.

Normes et désignation

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La faculté pour chaque communauté autonome de désigner un ou plusieurs sénateurs au Sénat, conçu comme une chambre de représentation territoriale, est énoncée à l'article 69, alinéa 5, de la Constitution espagnole de 1978[1]. La désignation est régie par l'article 22 du statut d'autonomie de la Communauté valencienne, par la loi valencienne 9/2010 relative à la désignation des sénateurs et par le règlement du Parlement valencien[2],[3].

Tout citoyen jouissant de ses droits civils et politiques et ayant la qualité de citoyen valencien peut désigné élu sénateur. Après la tenue des élections régionales et la constitution du Parlement, le bureau du Parlement dispose d'un délai de 30 jours pour fixer le nombre de sénateurs à désigner en tenant compte de la population de droit au moment des dernières élections sénatoriales. Les sièges sont ensuite répartis proportionnellement entre les groupes parlementaires selon la loi d'Hondt. En cas d'égalité, le siège est attribué en faveur du groupe n'ayant pas encore de sénateur attitré ou, à défaut, au groupe ayant eu le plus de voix lors des dernières élections régionales. Les modifications postérieures apportées à la composition des groupes ne sont pas de nature à modifier cette répartition. Les groupes sont ensuite chargés de présenter leurs candidats et leurs suppléants respectifs dans le délai imparti par le bureau. Après avis de la commission du Statut des députés, la liste est soumise au vote de l'ensemble des députés ; chaque député ne pouvant voter que pour une seule candidature. En cas de vacance d'un titulaire, son suppléant le remplace immédiatement. En cas d'absence ou de renonciation du suppléant, le groupe dont est issu le sénateur démissionnaire est chargé de proposer un nouveau candidat.

La dissolution du Parlement met fin au mandat des sénateurs désignés, ceux-ci restent néanmoins en poste jusqu'à la désignation des nouveaux sénateurs. En cas de dissolution du Sénat, les sénateurs désignés restent en place sans nécessité d'un nouveau vote.

Synthèse

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Législature Ire IIe IIIe IVe Ve VIe VIIe VIIIe IXe Xe XIe
AP 1 1 1
PSOE 3 3 3 2 2 2 2 2 2 1 2 2
PP 2 2 3 3 3 3 4 2 1 2
Podemos 1
Compromís 1 1 1
Cs 1 1
Vox 1
Total 4 4 4 4 4 5 5 5 5 6 6 5 6

Législatures

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Ire

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Parti Sénateurs désignés Voix
PSOE José Alfonso Albert Sanjosé 69
Manuel Carbó Juan
Ángel Luna González
AP José Cholbi Diego
  • Désignation : .
Parti Sénateurs désignés Voix
PSOE José Alfonso Albert Sanjosé 44
Manuel Carbó Juan 44
José Joaquín Moya Esquivá 43
AP José Miguel Ortí Bordás 17
  • Désignation : .

IIe

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Parti Sénateurs désignés Voix
PSOE Manuel Carbó Juan 67
Alfonso Arenas Ferriz
Manuel Martínez Sospedra
AP José Miguel Ortí Bordás 56
  • Désignation : .

IIIe

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Parti Sénateurs désignés Voix
PSOE Manuel Carbó Juan 44
Felipe Guardiola Sellés
PP José Miguel Ortí Bordás 28
Miquel Ramón i Quiles
  • Désignation : .

IVe

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Parti Sénateurs désignés Voix
PP Vicente Liliano Ferrer Roselló 50
José Miguel Ortí Bordás 49
PSOE Antonio García Miralles 32
Joan Lerma i Blasco 31

Ve

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Parti Sénateurs désignés Voix
PP Juan Seva Martínez 49
Vicente Liliano Ferrer Roselló
Diego Ladislao Castell Campesino
PSOE Joan Lerma i Blasco 33
Antonio García Miralles

VIe

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Parti Sénateurs désignés Voix
PP Eduardo Zaplana Hernández-Soro 47
José Cholbi Diego
Diego Ladislao Castell Campesino
PSOE Joan Lerma i Blasco 35
Antonio García Miralles

VIIe

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Parti Sénateurs désignés Voix
PP Juan Antonio Rodríguez Marín 54
Andrea Fabra Fernández
Julio Francisco de España Moya
PSOE Joan Lerma i Blasco 42
Juan Andrés Perelló Rodríguez
  • Désignation : .
  • Andrea Fabra (PP) est remplacée en par Alfonso Gustavo Ferrada Gómez avec 49 voix favorables.
  • Juan Andrés Perelló (PSOE) est remplacé en par Leire Pajín Iraola avec 38 voix favorables.

VIIIe

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Parti Sénateurs désignés Voix
PP Julio Francisco de España Moya 54
Alfonso Gustavo Ferrada Gómez
Gerardo Camps Devesa
PSOE Joan Lerma i Blasco 33
José María Ángel Batalla
Parti Sénateurs désignés Voix
PP Juan José Ortiz Pérez 52
  • Désignation supplémentaire en raison de l'augmentation du nombre de sénateurs à désigner : .

IXe

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Parti Sénateurs désignés Voix
PP Alberto Fabra Part 31
Rita Barberá Nolla
PSOE Joan Lerma i Blasco 23
Compromís Carles Mulet García 17
Cs Luis Crisol Lafront 13
Podemos Pilar Lima Gozálvez 13

Xe

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Parti Sénateurs désignés Voix
PSOE Joan Lerma i Blasco 27
Josefina Bueno Alonso
PP Alberto Fabra Part 19
Cs Emilio Argüeso Torres 17
Compromís Carles Mulet García 16
  • Désignation : .
  • Josefina Bueno (PSOE) est remplacée en par Gloria Isabel Calero Albal avec 45 voix favorables.

XIe

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Parti Sénateurs désignés Voix
PP Gerardo Camps Devesa 53
Teresa María Belmonte Sánchez
Vox Fernando Carbonell Tatay
PSOE Ximo Puig Ferrer 31
Rocío Briones Morales
Compromís Enric Morera i Català 10

Notes et références

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  1. ↑ Les Communautés autonomes désigneront en outre un sénateur, ainsi qu’un autre pour chaque million d’habitants de leur territoire respectif. La désignation incombera à l’assemblée législative ou, à défaut de celle-ci, à l’organe collégial supérieur de la Communauté autonome, conformément aux dispositions des statuts qui assureront, dans tous les cas, la représentation proportionnelle adéquate.
  2. ↑ (es) « Ley Orgánica 1/2006, de 10 de abril, de Reforma de la Ley Orgánica 5/1982, de 1 de julio, de Estatuto de Autonomía de la Comunitat Valenciana. », sur Commission électorale centrale, (consulté le ).
  3. ↑ (es) « Ley 9/2010, de 7 de julion de designación de Senadores o Senadoras en representación de la Comunitat Valenciana. », sur Bulletin officiel de l'État, (consulté le ).

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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v · m
Circonscriptions électorales espagnoles
Circonscriptions électorales
Circonscriptions insulaires
Sénateurs désignés
Licensed under CC BY-SA 3.0 | Source: https://fr.wikipedia.org/wiki/Sénateurs_désignés_par_le_Parlement_valencien
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