Encyclosphere.org ENCYCLOREADER
  supported by EncyclosphereKSF

Tribunal administratif du travail

From Wikipedia (Fr) - Reading time: 3 min

Tribunal administratif du travail
Image illustrative de l’article Tribunal administratif du travail
Sigle TAT
Juridiction Drapeau du Québec Québec
Type Tribunal administratif
Langue français
Création
Nommé par Gouvernement du Québec
Voir aussi
Site officiel http://www.tat.gouv.qc.ca
Précédent Commission des relations du travail
Commission des lésions professionnelles
modifier 

Le Tribunal administratif du travail est un tribunal administratif québécois responsable de trancher différents litiges en droit du travail au Québec.

Le TAT a été créé le à la suite de la fusion entre la Commission des relations du travail (CRT) et la Commission des lésions professionnelles (CLP).

Historique

[modifier | modifier le code]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Depuis les années 1970 au Québec, un grand nombre d'organismes ont été responsables de trancher les litiges en droit du travail.

Le TAT est née de la fusion entre deux anciens tribunaux administratifs québécois : la Commission des relations du travail (CRT) et la Commission des lésions professionnelles (CLP). Le projet de fusionner les organismes a été annoncé par le gouvernement Couillard lors de l'énoncé budgétaire de . La motivation de la fusion est essentiellement d'ordre économique, mais elle permettait aussi d'alléger la structure lourde de la CLP[1].

La loi fusionnant les deux tribunaux est finalement adoptée par le Parlement du Québec en et elle entre en vigueur le [2].

Fonctionnement

[modifier | modifier le code]

Structure

[modifier | modifier le code]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Le TAT est composé de quatre divisions, chacune responsable d'entendre des affaires précises en matière de droit du travail. Les quatre divisions sont :

  • la division des relations du travail ;
  • la division de la santé et de la sécurité du travail ;
  • la division des services essentiels ; et
  • la division de la construction et de la qualification professionnelle[3].

Compétence

[modifier | modifier le code]

Le TAT a compétence pour entendre les litiges portant sur plusieurs dizaines de lois québécoises, principalement en droit du travail. Il n'entend toutefois pas tous les litiges portant sur les droits des travailleurs, car plusieurs différends portant sur un contrat de travail doivent être présentés devant la Cour du Québec ou la Cour supérieure.

Caractère final et exécutoire

[modifier | modifier le code]

Les décisions du TAT sont finales et sans appel[4]. Le Tribunal dispose toutefois d'un pouvoir de révision limité aux cas de découverte d'un fait nouveau, d'une situation où une partie n'a pu se faire entendre, ou lorsque la décision est atteinte d'un vice de fond ou de procédure de nature à l'invalider[5].

Une partie peut également se pourvoir en contrôle judiciaire devant la Cour supérieure du Québec d'une décision du TAT. Ce pouvoir d'intervention se limite généralement aux question d'excès de compétence ou de décision manifestement déraisonnable. Le jugement de la Cour supérieure peut par la suite être portée en appel sur permission[6].

Notes et références

[modifier | modifier le code]
  1. ↑ Denis Lessard, « Secteur du travail: fusions d'organismes au menu », La Presse,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  2. ↑ Loi regroupant la Commission de l'équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail, LQ 2015, c. 15 (lire en ligne, consulté le ).
  3. ↑ RLRQ, c. T-15.1, art. 4.
  4. ↑ Loi instituant le Tribunal administratif du travail, RLRQ c. T-15.1, article 51.
  5. ↑ Loi instituant le Tribunal administratif du travail, RLRQ c. T-15.1, article 49.
  6. ↑ Code de procédure civile, RLRQ c. C-25.01, article 30 alinéa 2 paragraphe 5.

Voir aussi

[modifier | modifier le code]

Bibliographie

[modifier | modifier le code]
  • Loi instituant le Tribunal administratif du travail, RLRQ, c. T-15.1 (lire en ligne, consulté le )

Articles connexes

[modifier | modifier le code]

Liens externes

[modifier | modifier le code]

Licensed under CC BY-SA 3.0 | Source: https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_administratif_du_travail
3 views | Status: cached on April 24 2025 15:36:08
↧ Download this article as ZWI file
Encyclosphere.org EncycloReader is supported by the EncyclosphereKSF